Vidéosurveillance dans un AirBnb

Utilisateur anonyme - 17 déc. 2018 à 13:47
 Utilisateur anonyme - 17 déc. 2018 à 15:19
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir quelques informations sur le cadre légal de l'installation de caméras dans un logement loué sur AirBnB, informations que je n'ai pas réussi à trouver sur le net.

En effet ce week-end nous avons loué une maison avec des amis dans laquelle se trouvaient des caméras surveillant les pièces de vie (cuisine et salon). La présence de ces caméras était stipulée dans l'annonce et le propriétaire nous l'a répété lors de notre arrivée.

Seulement quelques minutes plus tard nous avons eu la désagréable surprise de voir débarquer le propriétaire nous annonçant que nous étions mis à la porte pour avoir fait une blague qui lui avait déplu et avoir pris des photos dans l'appartement (ce n'était pas interdit), ce qui implique que les propriétaires nous observaient et nous écoutaient en direct.

Je voudrais savoir si un tel usage de caméras de surveillance était légal ou non dans le sens ou leur présence devait permettre de servir de preuve en cas de dégradation ou de vol mais en aucun cas de surveillance en direct (type Truman Show).

Les informations que j'ai pu trouver sont relatives à l'utilisation de vidéo-surveillance dans les chambres d'hôtel (interdit dans les chambres mais pas dans les couloirs) et dans les lieux privés (non régulé par la CNIL), or ce cas précis se situe à la frontière des deux d'où l'absence de réponse.

Je sais que certains cas de caméras dans les AirBnB ont posé problème mais ils concernaient tous des caméras cachées et non déclarées.

Si quelqu'un possède plus d'informations à ce sujet ce serait parfait.

Merci d'avance.

Fritelle

2 réponses

dna.factory Messages postés 24965 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 12 430
17 déc. 2018 à 14:09
pour ma part, laissez tomber le coté caméra, vous étiez au courant.
Par contre, le proprio n'avait pas le droit de vous expulser comme ça.

Vous avez signé un contrat, et le proprio à obligation de s'y tenir (vous loger) pour la durée prévue.
Vous êtes techniquement chez vous et avez le droit de faire ce que vous voulez.
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Pour le coup ce n'est pas vraiment l'expulsion qui me dérange surtout qu'après négociation (il était 23h et faisait -2°C dehors), nous avons pu rester passer la nuit et avons dû partir le lendemain sans passer la deuxième nuit.
Non ce qui me dérange est vraiment la surveillance instantanée, d'autant plus que le fait que l'hôte ait annulé de son côté la réservation il est impossible de laisser un avis et donc de prévenir les autres utilisateurs de cette manière de procéder.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
17 déc. 2018 à 14:16
Au moins, vous avez n'avez pas payé pour cette nuit.
Vous pouvez toujours le signaler à AirBnB, qui sait, il se fera peut-être exclure du site...
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Utilisateur anonyme
17 déc. 2018 à 14:33
Nous avons fait la procédure auprès d'AirBnB mais j'ai peu de certitudes quant-à son issue.
D'ailleurs de leur côté ils ont été parfaitement réglo et ont en effet remboursé intégralement le séjour.
J'aimerais juste avoir un point de vue juridique pour les données et la surveillance, je trouve cela parfaitement malsain de pouvoir voir, entendre et entrer chez ses locataires sans que ceux-ci n'aient leur mot à dire, au niveau de la protection de la vie privée notamment.
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Bonjour,

pour moi c'est une violation de vie privée tout simplement. Ayant loué l'appartement, vous en aviez la jouissance exclusive. Il aurait du retirer ces caméras ou tout du moins vous donner les codes pour que vous puissiez en modifier le code d'accès et vous protéger de cette intrusion dans votre vie privée

Il n'avait du coup aucun motif légitime de vous expulser.
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Utilisateur anonyme
17 déc. 2018 à 15:11
Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec vous mais je ne parviens pas à trouver d'articles de loi sur le sujet.
Le site de la CNIL ne précise que les dispositions dans le cadre d'hôtels, de lieux communs (voirie par ex), de lieux privés (globalement pas de réglementation).
La seule remarque s'en approchant est lorsqu'un particulier est susceptible d'avoir des caméras de vidéo-surveillance filmant des employés à domicile (ménage, entretien, travaux) mais c'est relativement légèrement détaillé.
Il semblerait qu'il y ait un vide juridique à ce niveau, ou tout du moins que je ne parviens pas à trouver l'information.
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Ne cherchez pas très loin. L'article 9 du code civil est très clair : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Si vous pensez qu'il y a un vide c'est que la loi ne se substitue pas au bon sens. Vous louez un logement, vous en avez la jouissance exclusive donc tout se qui se passe dedans relève de votre vie privée.
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