A voir également:
- Camera airbnb legal
- Caméra et micro au travail - Guide
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Déclaration airbnb mairie - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
dna.factory
Messages postés
24965
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2024
12 430
17 déc. 2018 à 14:09
17 déc. 2018 à 14:09
pour ma part, laissez tomber le coté caméra, vous étiez au courant.
Par contre, le proprio n'avait pas le droit de vous expulser comme ça.
Vous avez signé un contrat, et le proprio à obligation de s'y tenir (vous loger) pour la durée prévue.
Vous êtes techniquement chez vous et avez le droit de faire ce que vous voulez.
Par contre, le proprio n'avait pas le droit de vous expulser comme ça.
Vous avez signé un contrat, et le proprio à obligation de s'y tenir (vous loger) pour la durée prévue.
Vous êtes techniquement chez vous et avez le droit de faire ce que vous voulez.
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 déc. 2018 à 14:45
Modifié le 17 déc. 2018 à 14:45
Bonjour,
pour moi c'est une violation de vie privée tout simplement. Ayant loué l'appartement, vous en aviez la jouissance exclusive. Il aurait du retirer ces caméras ou tout du moins vous donner les codes pour que vous puissiez en modifier le code d'accès et vous protéger de cette intrusion dans votre vie privée
Il n'avait du coup aucun motif légitime de vous expulser.
pour moi c'est une violation de vie privée tout simplement. Ayant loué l'appartement, vous en aviez la jouissance exclusive. Il aurait du retirer ces caméras ou tout du moins vous donner les codes pour que vous puissiez en modifier le code d'accès et vous protéger de cette intrusion dans votre vie privée
Il n'avait du coup aucun motif légitime de vous expulser.
Bonjour,
Je suis totalement d'accord avec vous mais je ne parviens pas à trouver d'articles de loi sur le sujet.
Le site de la CNIL ne précise que les dispositions dans le cadre d'hôtels, de lieux communs (voirie par ex), de lieux privés (globalement pas de réglementation).
La seule remarque s'en approchant est lorsqu'un particulier est susceptible d'avoir des caméras de vidéo-surveillance filmant des employés à domicile (ménage, entretien, travaux) mais c'est relativement légèrement détaillé.
Il semblerait qu'il y ait un vide juridique à ce niveau, ou tout du moins que je ne parviens pas à trouver l'information.
Je suis totalement d'accord avec vous mais je ne parviens pas à trouver d'articles de loi sur le sujet.
Le site de la CNIL ne précise que les dispositions dans le cadre d'hôtels, de lieux communs (voirie par ex), de lieux privés (globalement pas de réglementation).
La seule remarque s'en approchant est lorsqu'un particulier est susceptible d'avoir des caméras de vidéo-surveillance filmant des employés à domicile (ménage, entretien, travaux) mais c'est relativement légèrement détaillé.
Il semblerait qu'il y ait un vide juridique à ce niveau, ou tout du moins que je ne parviens pas à trouver l'information.
Ne cherchez pas très loin. L'article 9 du code civil est très clair : Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Si vous pensez qu'il y a un vide c'est que la loi ne se substitue pas au bon sens. Vous louez un logement, vous en avez la jouissance exclusive donc tout se qui se passe dedans relève de votre vie privée.
Si vous pensez qu'il y a un vide c'est que la loi ne se substitue pas au bon sens. Vous louez un logement, vous en avez la jouissance exclusive donc tout se qui se passe dedans relève de votre vie privée.
Modifié le 17 déc. 2018 à 14:15
Non ce qui me dérange est vraiment la surveillance instantanée, d'autant plus que le fait que l'hôte ait annulé de son côté la réservation il est impossible de laisser un avis et donc de prévenir les autres utilisateurs de cette manière de procéder.
17 déc. 2018 à 14:16
Vous pouvez toujours le signaler à AirBnB, qui sait, il se fera peut-être exclure du site...
17 déc. 2018 à 14:33
D'ailleurs de leur côté ils ont été parfaitement réglo et ont en effet remboursé intégralement le séjour.
J'aimerais juste avoir un point de vue juridique pour les données et la surveillance, je trouve cela parfaitement malsain de pouvoir voir, entendre et entrer chez ses locataires sans que ceux-ci n'aient leur mot à dire, au niveau de la protection de la vie privée notamment.