Préavis résiliation bail appartement meuble

Claude -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Quel est le préavis pour résilier un bail de location d’un appartement meuble ?
1 mois ?
3 mois ?
Merci
Claude Perol

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonsoir,
    • en tant que locataire : 1 mois, si c'est bien un contrat de location meublée avec la liste annexée des meubles meublants.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

    Le préavis locatif démarre à la réception par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - de date à date - 1 mois + tard.
    Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si, pour un départ anticipé, le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
    • en tant que propriétaire : 3 mois.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    cdt.
    0

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