Evaluation Foncière
cricri
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le calcul de la taxe foncière ainsi que le document 6675M n'est pas très clair !
Pouvez vous me dire ce que veut dire CV, PS dans l'affectation pièces et annexes ?
Dans la situation nouvelle que représente , l’équivalences superficielles ? la surface pondérée ?la catégorie, ainsi que le local de référence...
Merci d'avance
Cordialement
Le calcul de la taxe foncière ainsi que le document 6675M n'est pas très clair !
Pouvez vous me dire ce que veut dire CV, PS dans l'affectation pièces et annexes ?
Dans la situation nouvelle que représente , l’équivalences superficielles ? la surface pondérée ?la catégorie, ainsi que le local de référence...
Merci d'avance
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Cv : cave/cellier
Ps : piscine
Le local de reference déterminé en ccid sert à evaluer les logements.
Supposons une maison à paris : le local de ref ne sera pas le meme dans le 16 eme et dans le 19 eme.
La categorie : meme chose.
Il y a les categorie extra luxueuse (1) , le chateau de versailles, 5-6 moyen à 8 taudis
La législation juridique et financière évolue en permanence...