Evaluation Foncière

cricri - 16 déc. 2018 à 10:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2018 à 10:53
Bonjour,
Le calcul de la taxe foncière ainsi que le document 6675M n'est pas très clair !
Pouvez vous me dire ce que veut dire CV, PS dans l'affectation pièces et annexes ?
Dans la situation nouvelle que représente , l’équivalences superficielles ? la surface pondérée ?la catégorie, ainsi que le local de référence...
Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 déc. 2018 à 10:53
Bonjour

Cv : cave/cellier
Ps : piscine

Le local de reference déterminé en ccid sert à evaluer les logements.
Supposons une maison à paris : le local de ref ne sera pas le meme dans le 16 eme et dans le 19 eme.
La categorie : meme chose.
Il y a les categorie extra luxueuse (1) , le chateau de versailles, 5-6 moyen à 8 taudis
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