Enfant né aux usa
Jn
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai récemment ouvert un compte à mon enfant de 12 ans, né aux USA.
Suite à cela, j'ai reçu un courrier de la banque me demandant le numéro fiscal américain de mon enfant que je n'arrive pas à obtenir . L'enfant et moi vivons en France, je ne suis pas americain et je ne comprends rien à la situation.
Pouvez vous m'aider s'il vous plaît?
Bien cordialement
J.
J'ai récemment ouvert un compte à mon enfant de 12 ans, né aux USA.
Suite à cela, j'ai reçu un courrier de la banque me demandant le numéro fiscal américain de mon enfant que je n'arrive pas à obtenir . L'enfant et moi vivons en France, je ne suis pas americain et je ne comprends rien à la situation.
Pouvez vous m'aider s'il vous plaît?
Bien cordialement
J.
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1 réponse
Bonjour,
Tout enfant né aux USA est citoyen américain. Il faut obtenir un acte de naissance des USA et demander son numéro fiscal (je ne suis pas sur qu'il en est un étant mineur). Il faudra même prévoir de vous déplacer sur place pour l'obtenir, pas sur que l'ambassade propose ce service.
Le mieux serait de contacter l'ambassade américaine pour qu'elle vous explique la situation et vous guide dans vos démarches
Les banques ont d'énormes contraintes avec les enfants nés américains, les américains en général ou les français titulaires de green cards (US Persons), du à la loi Fatca (lié au fisc américain). Le fisc américain a la particularité très contraignante de considérer que c'est la nationalité qui fait le contribuable et non le lieu de résidence. De fait si votre enfant travaille en France, il sera redevable des impôts en France et aux USA
Votre banquier devrait également pouvoir vous renseigner.
PS: si vous n'avez plus aucun lien avec les USA et pour éviter des problèmes administratifs TRES contraignants à l'avenir, considérez de faire un dossier auprès de l'ambassade pour lui faire renoncer à cette nationalité. Ca coute assez cher mais c'est une liberté certaine.
Tout enfant né aux USA est citoyen américain. Il faut obtenir un acte de naissance des USA et demander son numéro fiscal (je ne suis pas sur qu'il en est un étant mineur). Il faudra même prévoir de vous déplacer sur place pour l'obtenir, pas sur que l'ambassade propose ce service.
Le mieux serait de contacter l'ambassade américaine pour qu'elle vous explique la situation et vous guide dans vos démarches
Les banques ont d'énormes contraintes avec les enfants nés américains, les américains en général ou les français titulaires de green cards (US Persons), du à la loi Fatca (lié au fisc américain). Le fisc américain a la particularité très contraignante de considérer que c'est la nationalité qui fait le contribuable et non le lieu de résidence. De fait si votre enfant travaille en France, il sera redevable des impôts en France et aux USA
Votre banquier devrait également pouvoir vous renseigner.
PS: si vous n'avez plus aucun lien avec les USA et pour éviter des problèmes administratifs TRES contraignants à l'avenir, considérez de faire un dossier auprès de l'ambassade pour lui faire renoncer à cette nationalité. Ca coute assez cher mais c'est une liberté certaine.
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