1 réponse
Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 10:35
15 déc. 2018 à 10:35
Bonjour,
Avez-vous votre propre notaire ?
Il vous confirmera sans doute que le compromis signé par la veuve seule n'est pas valable. Mais tout dépend de savoir si ce compromis a été signé avant ou après le décès et de comment la propriété était répartie entre les 2 époux (bien propre ? contrat de mariage ?)
Il faut donc éplucher la validité du compromis.
En général (mais à vérifier aussi) il s'oppose aux héritiers en cas de décès d'un des vendeurs.
Avez-vous votre propre notaire ?
Il vous confirmera sans doute que le compromis signé par la veuve seule n'est pas valable. Mais tout dépend de savoir si ce compromis a été signé avant ou après le décès et de comment la propriété était répartie entre les 2 époux (bien propre ? contrat de mariage ?)
Il faut donc éplucher la validité du compromis.
En général (mais à vérifier aussi) il s'oppose aux héritiers en cas de décès d'un des vendeurs.