Achat maison

Mandine - 15 déc. 2018 à 10:27
 Utilisateur anonyme - 15 déc. 2018 à 10:35
Bonjour,
Mes beaux parents devaient signer l acte définitif de vente ce 21/12.L agent immobilier vient de les informer que la vente risque d être annulée voir au mieux repousser.En effet, au départ c était un couple marié qui avait mis le bien en vente.Le mari est décédé et mes beaux parents ont signé le compromis uniquement avec la veuve.Or, le notaire vient de les informer que désormais il y a deux propriétaires:la veuve, et la mère du mari décédé.Pouvez vous m éclairer:le notaire a donc fait signer une promesse de vente non conforme?Quels sont nos recours? Merci de vos réponses, les cartons, le déménagement est déjà programmé donc je vous laisse imaginer la détresse de mes beaux parents

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 10:35
Bonjour,
Avez-vous votre propre notaire ?
Il vous confirmera sans doute que le compromis signé par la veuve seule n'est pas valable. Mais tout dépend de savoir si ce compromis a été signé avant ou après le décès et de comment la propriété était répartie entre les 2 époux (bien propre ? contrat de mariage ?)
Il faut donc éplucher la validité du compromis.
En général (mais à vérifier aussi) il s'oppose aux héritiers en cas de décès d'un des vendeurs.
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