Qui a tort ?

Bonjour Noz,

2 chiens détachés et c est systématiquement 50/50 = légende urbaine.

Attention, je ne dit pas que cela n est pas possible, mais simplement que ce n est pas systématique (voir mon précédent post / faute de la victime)

Cela se rapproche plus de coutumes et de mauvaises habitudes de certains assureurs, mais ce n est absolument pas comme ca que raisonnent les juges.

En tout cas, ce n est pas un raisonnement juridique.

En effet, « un chien sans laisse » ne sera pas vu systématiquement comme un défaut de surveillance et tant bien même, cela ne prouve absolument pas le rôle causal de cette faute (ex: le chien non attaché qui se fait attaquer alors qu’il reste au pied de son maitre)

Cdt,

J entend, mais ce qui nous interresse ici n est pas ce que ferai un maitre chien, mais ce que ferai un juge.

Or, sauf erreur de ma part, aucune loi ne stipule clairement qu il faut systématiquement attacher son chien dans un espace public sans indication contraire et c est donc plus un défaut de surveillance en général qui sera recherché par les juges.

Mais même si comme vous le dites, un chien au pied de son maitre doit obligatoirement être attaché, s il se fait attaquer dans cet état par un autre chien, en quoi la présence ou non d une laisse change t elle quelque chose? > perte du lien de causalité entre la faute et le dommage.

Donc ici, pour que notre internaute s éxonère partiellement de sa responsabilité, il va falloir démontrer que l autre personne n a pas correctement surveillé son animal et que cela a joué un rôle dans la réalisation des blessures.

Cdt,