Detournement d.une source communale

Administrencolre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quel recours pour dénoncer le maire qui détourne une source communale pour son entreprise?
Il ne paie donc ni l’eau utilisée ni l’assainissement calculé sur la consommation .

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Bonjour à vous aussi.
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