Detournement d.une source communale

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quel recours pour dénoncer le maire qui détourne une source communale pour son entreprise?
Il ne paie donc ni l’eau utilisée ni l’assainissement calculé sur la consommation .

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Bonjour à vous aussi.
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