La taxe d'habitation en fonction du revenu
zidano
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La taxe d'habitation pour un appart 30-40m2 où vivent 2 personnes non pacsées, non mariées et ayant chacune un revenu de 3000 euros sera toujours plus forte que celle payée par une seule de ces personnes vivant dans cet appartement ? de combien de % ?
La taxe d'habitation pour un appart 30-40m2 où vivent 2 personnes non pacsées, non mariées et ayant chacune un revenu de 3000 euros sera toujours plus forte que celle payée par une seule de ces personnes vivant dans cet appartement ? de combien de % ?
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2 réponses
Bonjour
La taxe serait identique.
Pour beneficier du plafonnement, il faut qu'une personne vivant seule ai un revenu fiscal de reference < 25432 € ( art 1414 A et 1417 du Code General des impots
Pour beneficier de la reduction prevue à l'art 1414 C du meme code : il faut un revenu fiscal < 27000 €
La taxe serait identique.
Pour beneficier du plafonnement, il faut qu'une personne vivant seule ai un revenu fiscal de reference < 25432 € ( art 1414 A et 1417 du Code General des impots
Pour beneficier de la reduction prevue à l'art 1414 C du meme code : il faut un revenu fiscal < 27000 €
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