Taxe d'aménagement [Résolu]

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- - Dernière réponse : seccotine56
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- 20 déc. 2018 à 12:14
Je n'arrive pas à comprendre à quel service correspond cette taxe.

Je suis en train de rénover une grande maison. Elle est inhabitée et inhabitable depuis nov. 2017, mais je continue de payer une très lourde taxe d'habitation. Les travaux permettront à l'Etat de récupérer environ 30'000 Euros de TVA. Je vais certainement devoir payer ensuite une taxe d'habitation et une taxe foncière encore plus élevées, sans compter les impôts sur les revenus des loyers que je vais encaisser après (je vais garder une partie de la maison comme résidence principale).

L'Etat français a donc tout intérêt à ce que je fasse ces travaux de rénovation. Et pourtant on me demande une taxe d'aménagement qui me semble simplement correspondre au droit de faire ces travaux.

Aidez moi à comprendre à quoi d'autre elle peut bien servir. Est-ce que cela correspond au coût de l'obtention du permis de construire?
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Merci
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Sinon pour répondre aux questions:
on me demande une taxe d'aménagement qui me semble simplement correspondre au droit de faire ces travaux.

Non. la taxe d'aménagement est une taxe d'urbanisme due dès lors qu'il y a création d'une surface de plancher ou création de places de stationnement non couvertes, ou installation d'une piscine.

Est-ce que cela correspond au coût de l'obtention du permis de construire?

"Les taxes et participations d’urbanisme permettent d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Les autorisations de construire tacites ou expresses (permis de construire, d’aménager et déclaration préalable) ou les procès-verbaux d’infraction peuvent en être le fait générateur."
Source: http://www.tarn.gouv.fr/la-fiscalite-de-l-urbanisme-a266.html

Cordialement
seccotine56
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Merci.
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