Formalité trop perçu par employé

SylvainGuef Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018 - 13 déc. 2018 à 09:52
 Utilisateur anonyme - 15 déc. 2018 à 22:51
Bonjour,
J'ai reçu un trop perçu de mon employeur d'une prime mensuelle de 350€ brut qui devait prendre en janvier 2016. Elle a continué à m'être versée bien que j'ai avait fait un rappel à mon entreprise de la fin en janvier 2016.
Aujourd'hui, mon entreprise me réclame le trop perçu versé que je ne conteste pas mais je souhaite une négociation pour ne verser qu'une partie vu que l'erreur est de leur faite.
Elle ne me répond pas.

J'ai été informé juste par mail. Est ce que ceci fait foi? J'ai lu dans votre article que la procédure était un envoi d'une lettre recommandée ou remise en main propre.

Je souhaite attendre janvier 2019, donc les 3ans, pour contester.
Qu'en pensez vous?

Je vous remercie de votre réponse.

cordialement

Sylvain GUEFFIER

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 22:51
Hello,
La prescription ne sera pas interrompue par un recommandé.
Il faut une saisine du CPH.

L'employeur pourrait cependant éviter la prescription en commençant à récupérer (très vite) les sommes trop versées. En janvier la prescription extinctive serait acquise.

Souvent c'est mort pour le salarié... ici, comme le disait le grand sage Ribéry
La routourne doit routouner

Il ne pourrait le faire que dans la limite de 10% du net exigible mois par mois car un trop versé s'analyse en avance de salaire.
Cordialement
0