Formalité trop perçu par employé
SylvainGuef
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Bonjour,
J'ai reçu un trop perçu de mon employeur d'une prime mensuelle de 350€ brut qui devait prendre en janvier 2016. Elle a continué à m'être versée bien que j'ai avait fait un rappel à mon entreprise de la fin en janvier 2016.
Aujourd'hui, mon entreprise me réclame le trop perçu versé que je ne conteste pas mais je souhaite une négociation pour ne verser qu'une partie vu que l'erreur est de leur faite.
Elle ne me répond pas.
J'ai été informé juste par mail. Est ce que ceci fait foi? J'ai lu dans votre article que la procédure était un envoi d'une lettre recommandée ou remise en main propre.
Je souhaite attendre janvier 2019, donc les 3ans, pour contester.
Qu'en pensez vous?
Je vous remercie de votre réponse.
cordialement
Sylvain GUEFFIER
J'ai reçu un trop perçu de mon employeur d'une prime mensuelle de 350€ brut qui devait prendre en janvier 2016. Elle a continué à m'être versée bien que j'ai avait fait un rappel à mon entreprise de la fin en janvier 2016.
Aujourd'hui, mon entreprise me réclame le trop perçu versé que je ne conteste pas mais je souhaite une négociation pour ne verser qu'une partie vu que l'erreur est de leur faite.
Elle ne me répond pas.
J'ai été informé juste par mail. Est ce que ceci fait foi? J'ai lu dans votre article que la procédure était un envoi d'une lettre recommandée ou remise en main propre.
Je souhaite attendre janvier 2019, donc les 3ans, pour contester.
Qu'en pensez vous?
Je vous remercie de votre réponse.
cordialement
Sylvain GUEFFIER
A voir également:
- Formalité trop perçu par employé
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Trop percu caf prime d'activité forum - Forum CAF
- Super u : avis employé ✓ - Forum salariés
- Salaire employé mcdo ✓ - Forum Impôts
- Trop perçu loyer après déménagement - Forum Louer un logement
1 réponse
Hello,
La prescription ne sera pas interrompue par un recommandé.
Il faut une saisine du CPH.
L'employeur pourrait cependant éviter la prescription en commençant à récupérer (très vite) les sommes trop versées. En janvier la prescription extinctive serait acquise.
Souvent c'est mort pour le salarié... ici, comme le disait le grand sage Ribéry
La routourne doit routouner
Il ne pourrait le faire que dans la limite de 10% du net exigible mois par mois car un trop versé s'analyse en avance de salaire.
Cordialement
La prescription ne sera pas interrompue par un recommandé.
Il faut une saisine du CPH.
L'employeur pourrait cependant éviter la prescription en commençant à récupérer (très vite) les sommes trop versées. En janvier la prescription extinctive serait acquise.
Souvent c'est mort pour le salarié... ici, comme le disait le grand sage Ribéry
La routourne doit routouner
Il ne pourrait le faire que dans la limite de 10% du net exigible mois par mois car un trop versé s'analyse en avance de salaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...