Accident, alcoolisé, avec ma voiture de société, hors de mes heures de travail
Graci666
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6 réponses
Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 07:45
13 déc. 2018 à 07:45
Article L113-1 du code des assurances. La faute intentionnelle sera retenue. Ce qui autorise l'assurance à ne pas indemniser
13 déc. 2018 à 07:50
vous ne l'aviez pas précisé.(le pro c'était vous )