Accident, alcoolisé, avec ma voiture de société, hors de mes heures de travail

Graci666 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018 - 13 déc. 2018 à 05:55
Pierrecastor Messages postés 40937 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 4 octobre 2022 - 17 déc. 2018 à 09:10
Bonjour,

J'aurais besoin d'aide afin qu'on puisse m'éclairer sur plusieurs points, sur cette affaire compliquée..

Dans les faits:
Je suis rentré du travail assez tard, j'étais invité a manger chez des amis, alors j'y suis allé directement avec ma voiture de société. (pas de fonction mais bel et bien de société. A savoir que dans mon entreprise on rentre tous avec nos voitures de société et que tout le monde les utilise a des fins personnels. L'employeur est au courant, mais comme il ne respecte pas les conventions collectives et qu'il nous paie un peu comme il veut. Disons que c'est sa façon a lui de faire un geste quoi)

Ma copine qui finissait tard aussi m'a rejoins la bas. Tout se passe très bien, on boit on mange etc.. ma copine et moi nous nous disputons et elle part avant moi. Moi j'avais bu ayant prévu de rentrer avec elle. Et comme je n'avais pas envie de déranger mes amis, j'ai arrêté de boire sachant que je devrais finalement rentrer en roulant.

Du coup 1 ou 2 heures se passe, je rentre chez moi. Et pas de chance un chat se jette devant la voiture, premier réflexe, coup de volant. Je fini sur un rond point. Résultat voiture HS. Ne pouvant pas laisser la voiture comme ça au milieu de la route. J'appelle donc les services concernés, qui me font souffler et j'étais a 0.49.

Autant dire que c'était une soirée a rester devant la TV...

Du coup perte de permis, mise a pied et licenciement. Jusque là... normal...

Je revois mon patron qui me dit que la voiture est donc épave. Qu'il y a un coup d'au moins 15.000 euros, que l'assurance a demandé aux autorités le procès verbales et donc vérifié s'il y avait de l'alcool. Il me dit que si l'assurance refuse de rembourser. Il portera plainte contre moi pour que je rembourse les frais. Hors comme vous pouvez vous en douter. Quand on a passé sa vie au smic... les 15.000 je ne les ai pas. Et il me dit aussi. Qu'au "mieux" il y aurait certainement une franchise a payer et qu'elle serait pour moi également.

Donc mes questions:
-j'ai plusieurs amis assureurs qui trouvent cela bizarre qu'une entreprise avec une aussi grosse flotte de véhicules ne soit pas assuré pour ce genre de cas. Pensez vous que l'assurance prendra en charge ?

-peut il vraiment me traîner en justice pour le faire rembourser la voiture et a il de grandes chances de gagner ?

-dans l'éventualité où l'assurance prendrait en charge les réparations a t'il le droit de me faire payer sa franchise ?

Merci d'avance pour vos réponses
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6 réponses

Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 07:45
Article L113-1 du code des assurances. La faute intentionnelle sera retenue. Ce qui autorise l'assurance à ne pas indemniser
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Merci pour cette info car il me semble que dans le précédent post
vous ne l'aviez pas précisé.(le pro c'était vous )
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