Accident, alcoolisé, avec ma voiture de société, hors de mes heures de travail
Graci666
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide afin qu'on puisse m'éclairer sur plusieurs points, sur cette affaire compliquée..
Dans les faits:
Je suis rentré du travail assez tard, j'étais invité a manger chez des amis, alors j'y suis allé directement avec ma voiture de société. (pas de fonction mais bel et bien de société. A savoir que dans mon entreprise on rentre tous avec nos voitures de société et que tout le monde les utilise a des fins personnels. L'employeur est au courant, mais comme il ne respecte pas les conventions collectives et qu'il nous paie un peu comme il veut. Disons que c'est sa façon a lui de faire un geste quoi)
Ma copine qui finissait tard aussi m'a rejoins la bas. Tout se passe très bien, on boit on mange etc.. ma copine et moi nous nous disputons et elle part avant moi. Moi j'avais bu ayant prévu de rentrer avec elle. Et comme je n'avais pas envie de déranger mes amis, j'ai arrêté de boire sachant que je devrais finalement rentrer en roulant.
Du coup 1 ou 2 heures se passe, je rentre chez moi. Et pas de chance un chat se jette devant la voiture, premier réflexe, coup de volant. Je fini sur un rond point. Résultat voiture HS. Ne pouvant pas laisser la voiture comme ça au milieu de la route. J'appelle donc les services concernés, qui me font souffler et j'étais a 0.49.
Autant dire que c'était une soirée a rester devant la TV...
Du coup perte de permis, mise a pied et licenciement. Jusque là... normal...
Je revois mon patron qui me dit que la voiture est donc épave. Qu'il y a un coup d'au moins 15.000 euros, que l'assurance a demandé aux autorités le procès verbales et donc vérifié s'il y avait de l'alcool. Il me dit que si l'assurance refuse de rembourser. Il portera plainte contre moi pour que je rembourse les frais. Hors comme vous pouvez vous en douter. Quand on a passé sa vie au smic... les 15.000 je ne les ai pas. Et il me dit aussi. Qu'au "mieux" il y aurait certainement une franchise a payer et qu'elle serait pour moi également.
Donc mes questions:
-j'ai plusieurs amis assureurs qui trouvent cela bizarre qu'une entreprise avec une aussi grosse flotte de véhicules ne soit pas assuré pour ce genre de cas. Pensez vous que l'assurance prendra en charge ?
-peut il vraiment me traîner en justice pour le faire rembourser la voiture et a il de grandes chances de gagner ?
-dans l'éventualité où l'assurance prendrait en charge les réparations a t'il le droit de me faire payer sa franchise ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'aurais besoin d'aide afin qu'on puisse m'éclairer sur plusieurs points, sur cette affaire compliquée..
Dans les faits:
Je suis rentré du travail assez tard, j'étais invité a manger chez des amis, alors j'y suis allé directement avec ma voiture de société. (pas de fonction mais bel et bien de société. A savoir que dans mon entreprise on rentre tous avec nos voitures de société et que tout le monde les utilise a des fins personnels. L'employeur est au courant, mais comme il ne respecte pas les conventions collectives et qu'il nous paie un peu comme il veut. Disons que c'est sa façon a lui de faire un geste quoi)
Ma copine qui finissait tard aussi m'a rejoins la bas. Tout se passe très bien, on boit on mange etc.. ma copine et moi nous nous disputons et elle part avant moi. Moi j'avais bu ayant prévu de rentrer avec elle. Et comme je n'avais pas envie de déranger mes amis, j'ai arrêté de boire sachant que je devrais finalement rentrer en roulant.
Du coup 1 ou 2 heures se passe, je rentre chez moi. Et pas de chance un chat se jette devant la voiture, premier réflexe, coup de volant. Je fini sur un rond point. Résultat voiture HS. Ne pouvant pas laisser la voiture comme ça au milieu de la route. J'appelle donc les services concernés, qui me font souffler et j'étais a 0.49.
Autant dire que c'était une soirée a rester devant la TV...
Du coup perte de permis, mise a pied et licenciement. Jusque là... normal...
Je revois mon patron qui me dit que la voiture est donc épave. Qu'il y a un coup d'au moins 15.000 euros, que l'assurance a demandé aux autorités le procès verbales et donc vérifié s'il y avait de l'alcool. Il me dit que si l'assurance refuse de rembourser. Il portera plainte contre moi pour que je rembourse les frais. Hors comme vous pouvez vous en douter. Quand on a passé sa vie au smic... les 15.000 je ne les ai pas. Et il me dit aussi. Qu'au "mieux" il y aurait certainement une franchise a payer et qu'elle serait pour moi également.
Donc mes questions:
-j'ai plusieurs amis assureurs qui trouvent cela bizarre qu'une entreprise avec une aussi grosse flotte de véhicules ne soit pas assuré pour ce genre de cas. Pensez vous que l'assurance prendra en charge ?
-peut il vraiment me traîner en justice pour le faire rembourser la voiture et a il de grandes chances de gagner ?
-dans l'éventualité où l'assurance prendrait en charge les réparations a t'il le droit de me faire payer sa franchise ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Accident voiture de fonction
- Fonction publique - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
6 réponses
Article L113-1 du code des assurances. La faute intentionnelle sera retenue. Ce qui autorise l'assurance à ne pas indemniser
Merci pour vos réponses.
Alors j'aimerais plus de précision sur certains des points que vous avez évoqué.
-''Faute intentionnelle'' C'est a dire ?
-Ensuite, comme je l'avais dit dans mon poste, j'ai un ami qui est assureur. Et il me dit qu'il trouve cela bizarre qu'une flotte ne soit pas assuré pour ce genre de situation. En exemple il me cite ''Imaginons que t'es chauffeur routier, que t'es bu et que tu plantes un camion a 200.000e et avec le chargement qui pourrait en valoir tout autant. Une personne dites ''normale'' ne pourrait jamais rembourser une telle somme. Il se passe quoi alors ? La société doit continuer a fonctionner avec un trou de 500.000e ? En attendant vos prélèvements sur salaire ? ''
-Ensuite, oui tout le monde sait qu'une conduite sous l'emprise de l'alcool, l'assurance ne remboursera pas votre véhicule s'il arrive quelque chose. Néanmoins, ce n’était pas mon véhicule, c’était celui de la société. et donc finalement la société n'y peut rien dans cette affaire. Elle ne sera quand même pas indemnisé ?
-Ensuite dans mes recherches, j'ai vu qu'effectivement il pourrait se retourner contre moi au tribunal, mais par contre qu'il n'aurait pas le droit de me faire payer la franchise. (même si je prefererais largement cette situation)
-Ensuite oui je suis déjà viré étant donné que j'ai besoin de mon permis pour accomplir mon travail.
Alors j'aimerais plus de précision sur certains des points que vous avez évoqué.
-''Faute intentionnelle'' C'est a dire ?
-Ensuite, comme je l'avais dit dans mon poste, j'ai un ami qui est assureur. Et il me dit qu'il trouve cela bizarre qu'une flotte ne soit pas assuré pour ce genre de situation. En exemple il me cite ''Imaginons que t'es chauffeur routier, que t'es bu et que tu plantes un camion a 200.000e et avec le chargement qui pourrait en valoir tout autant. Une personne dites ''normale'' ne pourrait jamais rembourser une telle somme. Il se passe quoi alors ? La société doit continuer a fonctionner avec un trou de 500.000e ? En attendant vos prélèvements sur salaire ? ''
-Ensuite, oui tout le monde sait qu'une conduite sous l'emprise de l'alcool, l'assurance ne remboursera pas votre véhicule s'il arrive quelque chose. Néanmoins, ce n’était pas mon véhicule, c’était celui de la société. et donc finalement la société n'y peut rien dans cette affaire. Elle ne sera quand même pas indemnisé ?
-Ensuite dans mes recherches, j'ai vu qu'effectivement il pourrait se retourner contre moi au tribunal, mais par contre qu'il n'aurait pas le droit de me faire payer la franchise. (même si je prefererais largement cette situation)
-Ensuite oui je suis déjà viré étant donné que j'ai besoin de mon permis pour accomplir mon travail.
Bonjour
Tout le monde sait que les assurances ne couvrent pas les accidents survenus en cas d'alcoolémie positive.
C'est bien normal que vous soyez amené à assumer votre responsabilité.
Il peut y avoir une échappatoire dans la mesure où les sanctions pécuniaires ne sont pas autorisées par le code du travail.
Mais dans votre cas vous aurez de la chance si votre employeur ne vous licencie pas (emprunt véhicule de l'entreprise pour raisons personnelles sans autorisation écrite, accident sous l'emprise de l'alcool, perte de permis vous empêchant éventuellement de travailler... les raisons ne manquent pas).
Tout le monde sait que les assurances ne couvrent pas les accidents survenus en cas d'alcoolémie positive.
C'est bien normal que vous soyez amené à assumer votre responsabilité.
Il peut y avoir une échappatoire dans la mesure où les sanctions pécuniaires ne sont pas autorisées par le code du travail.
Mais dans votre cas vous aurez de la chance si votre employeur ne vous licencie pas (emprunt véhicule de l'entreprise pour raisons personnelles sans autorisation écrite, accident sous l'emprise de l'alcool, perte de permis vous empêchant éventuellement de travailler... les raisons ne manquent pas).
Bonjour,
G clown pouvez vous citer l'article du code des assurances qui précise
l'exclusion des garanties en cas d'alcoolémie,car il y a peu sur ce
forum un pro des assurances citait un vrai article du code des assurances qui indiquait qu'une telle clause était réputée non écrite .
D'autre part Gracci est deja viré.
cdlt
G clown pouvez vous citer l'article du code des assurances qui précise
l'exclusion des garanties en cas d'alcoolémie,car il y a peu sur ce
forum un pro des assurances citait un vrai article du code des assurances qui indiquait qu'une telle clause était réputée non écrite .
D'autre part Gracci est deja viré.
cdlt
'« Couverture obligatoire des dommages aux tiers …. »
L’assurance Responsabilité Civile couvre obligatoirement les dommages causés par l’assuré qui conduit en état d’ébriété. (Art.L211-6 du Code des Assurances)
L’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages causés à des tiers, indépendamment de l’état d’imprégnation alcoolémique du conducteur.
Toutefois, l’assureur exercera un recours contre l’automobiliste fautif en vue d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aura versées suite à l’accident.'
http://www.cabinetebrard.fr/lalcool-et-les-assurances
Bref l'assureur de l'employeur va payer1 mais va se retourner contre l'assureur RC du conducteur, qui va se retourner contre son assuré pris de boisson.
Au final le coupable devra payer, et c'est très bien comme ça.
1Sauf clause particulière disant que ce véhicule est assuré pour un usage exclusivement professionnel...
L’assurance Responsabilité Civile couvre obligatoirement les dommages causés par l’assuré qui conduit en état d’ébriété. (Art.L211-6 du Code des Assurances)
L’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages causés à des tiers, indépendamment de l’état d’imprégnation alcoolémique du conducteur.
Toutefois, l’assureur exercera un recours contre l’automobiliste fautif en vue d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aura versées suite à l’accident.'
http://www.cabinetebrard.fr/lalcool-et-les-assurances
Bref l'assureur de l'employeur va payer1 mais va se retourner contre l'assureur RC du conducteur, qui va se retourner contre son assuré pris de boisson.
Au final le coupable devra payer, et c'est très bien comme ça.
1Sauf clause particulière disant que ce véhicule est assuré pour un usage exclusivement professionnel...
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Posez votre question
Hello tous,
Je crois que vous pouvez vous tranquilliser.
La responsabilité pécuniaire du salarié ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde.
C'est de jurisprudence constante de la cour de cassation.
La faute lourde se caractérise par l'intention particulière de nuire à l'employeur.
Je ne vois pas une telle intentionnalité ici.
Les faits sont survenus hors temps de travail de sorte qu'on peut même discuter l'éventualité d'une faute grave...
Si vous vous êtes placé dans l'impossibilité d'accomplir votre prestation (véhicule essentiel ... commercial ou autre) un licenciement pour motif personnel ... voire pour faute simple peut s'envisager... mais c'est une autre histoire.
Sur la question du véhicule de société ou de service...
Manifestement, vous avez l'usage personnel du véhicule ce qui fait pencher vers la qualification de véhicule de société, il devrait y avoir une valorisation d'un avantage en nature à porter en paie.
Le comble, c'est peut-être que non seulement l'employeur ne peut pas vous réclamer d'argent hors de la faute lourde, mais si ça devait chauffer... vous pourriez bien lui réclamer la réfaction des bulletins avec l'avantage en nature.
Mieux, si c'est un avantage et qu'il vous en prive, il ne respecte pas le contrat.
Il devrait vous procurer une voiture (inutile sans permis...) OU rétablir la contrepartie financière en salaire...
Bien cordialement
Je crois que vous pouvez vous tranquilliser.
La responsabilité pécuniaire du salarié ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde.
C'est de jurisprudence constante de la cour de cassation.
La faute lourde se caractérise par l'intention particulière de nuire à l'employeur.
Je ne vois pas une telle intentionnalité ici.
Les faits sont survenus hors temps de travail de sorte qu'on peut même discuter l'éventualité d'une faute grave...
Si vous vous êtes placé dans l'impossibilité d'accomplir votre prestation (véhicule essentiel ... commercial ou autre) un licenciement pour motif personnel ... voire pour faute simple peut s'envisager... mais c'est une autre histoire.
Sur la question du véhicule de société ou de service...
Manifestement, vous avez l'usage personnel du véhicule ce qui fait pencher vers la qualification de véhicule de société, il devrait y avoir une valorisation d'un avantage en nature à porter en paie.
Le comble, c'est peut-être que non seulement l'employeur ne peut pas vous réclamer d'argent hors de la faute lourde, mais si ça devait chauffer... vous pourriez bien lui réclamer la réfaction des bulletins avec l'avantage en nature.
Mieux, si c'est un avantage et qu'il vous en prive, il ne respecte pas le contrat.
Il devrait vous procurer une voiture (inutile sans permis...) OU rétablir la contrepartie financière en salaire...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne l'aviez pas précisé.(le pro c'était vous )