Multi recidiviste alcool

CLM - 11 déc. 2018 à 12:46
dany311 Messages postés 20847 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 11 déc. 2018 à 13:02
Bonjour, j'ai commis un délit en décembre dernier 2018 pour alcool au volant 0,90G. Bilan suspension de permis 6 mois confiscation du véhicule et jugement en Juin 2019. Considéré comme récidiviste en Avril 2013 même histoire jugé et notifié en Juillet 2013 avec suspension et sursis d'un mois avec mise à l'épreuve de 18 mois que j'ai effectué. Donc cela remonte à plus de 5 ans. En Juillet 2011 même histoire avec délit de fuite ce premier jugement n'a pas donné de convocation devant la justice mais directement condamné par le procureur sans avocat or un vice de procédure s'est avéré ds ce dossier aucune notification ne correspond les faits juillet 2011 jugé notifié en Janvier 2013 puis re notifié en Juin 2014 puis dossier bloqué au bureau d'exécutions des peines pour ces motifs de dates erroné et là ds ma convocation pour Juin c'est mentionné récidive légale pour avoir été jugée en Novembre 2014 (ce qui étonne c'est que le jugement / au faits dates de plus de trois ans donc présomption ) et qu'au vue de ce dossier les dates étant erronés devrait le rendre caduque et auquel cas je ne suis pas en récidive légale. Qu'elle recours possible ? et mon sursis va t il tombé ? quel risque j'encours au procès de juin à venir?

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1 réponse

dany311 Messages postés 20847 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
11 déc. 2018 à 13:02
quel risque j'encours au procès de juin à venir?
pour ma part à la place du juge ; je vous interdirait de conduire à vie




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