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Procès Verbale

Linroc - 11 déc. 2018 à 09:52
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 déc. 2018 à 09:59
J'ai été verbalisé pour un stationnement interdit mais le procès verbale spécifie que cela c'est produit à un autre endroit ou je ne me trouvais pas
J'habite Hellemmes et le PV a été établi à Hélesmes ou il y a aussi la même adresse
Ai je une possibilité de recours

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Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
11 déc. 2018 à 09:59
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