Litige avec un huissier

CHACHA - 10 déc. 2018 à 17:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 déc. 2018 à 23:54
Bonjour,
Prévenue le 9 novembre dernier par ma banque d'une saisie sur mon compte par un huissier suite à un jugement CPAM datant de 2014 pour une somme de 541,23 €, j'ai reçu une LAR le 16 novembre de l'huissier avec un montant de 821,44 €.

Je n'ai pas eu connaissance de ce jugement et l'huissier ne peut me le fournir.
Je me suis présentée à l'étude en essayant de prouver ma bonne foi de régulariser ma situation par échéances mais la personne à l'accueil de l'étude a été agressive et très violente en s'adressant et m'a demandé un règlement global de 860,66 €.

Ce montant ne correspond pas au descriptif de l'acte que j'ai reçu chez moi, mais je l'ai réglé par chèque.

J'ai également demandé qu'elle fasse le nécessaire auprès de ma banque afin de lever "la main levée" car ma banque me pénalise de 100 € de frais cette personne m'a rétorqué qu'elle le ferait dans 6 semaines.

J'estime avoir été "rackettée" par ce cabinet d'huissier qui ne m'a pas laissé la possibilité de m'acquitter d'une somme que je dois certes mais sans preuve écrite.

Je précise que j'ai écrit à la CPAM du Val de Marne qui n'a pas retrouvé trace de ce jugement, j'ai également écrit au TGI de Créteil qui n'a pas ce document.

Un huissier peut-il exiger le règlement sans document officiel (le jugement) ?
Peut-il exiger la somme totale sans échéance et sans négociation sur les frais qui bien évidement me pénalise vu ma situation actuelle.

Pour info : La somme saisie sur mon compte bancaire correspondait à mon loyer que je n'ai pas pu régler.

Je vous remercie pour votre réponse et votre aide.

Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
10 déc. 2018 à 23:54
Bonjour

sur le document de la saisie il doit être fait référence au titre exécutoire qui autorise la saisie

vous aviez la possibilité de contester la saisie si vous le souhaitiez
mais bon maintenant que vous avez payé.

vous pouvez réclamez par LRAR a l'huissier copie du titre et un décompte des sommes
et eventuellement signaler à la chambre régionale ou au tribunal, si vous n'avez pas de réponse.
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