Problème de positionnement futur mur mitoyen
Phil
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Phil -
Phil -
Bonjour,
Nous venons d’ acheter une maison avec une clôture grillagée existante depuis des années .
Notre voisin souhaite faire un mur mitoyen avec un plan de bornage qui donne une limite plus restrictive (plus de 30 cm a l.interieur de notre terrain).
En nettoyant notre clôture ,nous avons trouvé une borne existante qui ne figure pas sur le rapport du géomètre et montrerait que notre clôture est correctement positionnée.
Nous en avons parlé à nos voisins qui refusent de faire le mur au niveau de la clôture en prétextant que seul ,le rapport du géomètre fait foi.
Pourriez vous svp nous aider ? Merci par avance de votre aide
Nous venons d’ acheter une maison avec une clôture grillagée existante depuis des années .
Notre voisin souhaite faire un mur mitoyen avec un plan de bornage qui donne une limite plus restrictive (plus de 30 cm a l.interieur de notre terrain).
En nettoyant notre clôture ,nous avons trouvé une borne existante qui ne figure pas sur le rapport du géomètre et montrerait que notre clôture est correctement positionnée.
Nous en avons parlé à nos voisins qui refusent de faire le mur au niveau de la clôture en prétextant que seul ,le rapport du géomètre fait foi.
Pourriez vous svp nous aider ? Merci par avance de votre aide
A voir également:
- Problème de positionnement futur mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
1 réponse
Vérifier la date et les signatures de ce plan pour le soumettre à un autre pro et
ainsi s'assurer de sa validité.
Mais en tout état de cause, vous pouvez demander une vérification de l'implantation
des bornes à un géomètre-expert de votre choix.
Attention aussi aux contraintes réciproques créées par un mur mitoyen.
ainsi s'assurer de sa validité.
Mais en tout état de cause, vous pouvez demander une vérification de l'implantation
des bornes à un géomètre-expert de votre choix.
Attention aussi aux contraintes réciproques créées par un mur mitoyen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A première vu,le nouveau plan de bornage date de 2016;la clôture et la borne étaient en place.
Un sincère merci ,je reviendrai vous dire la suite