A voir également:
- Problème de positionnement futur mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
1 réponse
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
8 déc. 2018 à 11:13
8 déc. 2018 à 11:13
Vérifier la date et les signatures de ce plan pour le soumettre à un autre pro et
ainsi s'assurer de sa validité.
Mais en tout état de cause, vous pouvez demander une vérification de l'implantation
des bornes à un géomètre-expert de votre choix.
Attention aussi aux contraintes réciproques créées par un mur mitoyen.
ainsi s'assurer de sa validité.
Mais en tout état de cause, vous pouvez demander une vérification de l'implantation
des bornes à un géomètre-expert de votre choix.
Attention aussi aux contraintes réciproques créées par un mur mitoyen.
8 déc. 2018 à 12:46
A première vu,le nouveau plan de bornage date de 2016;la clôture et la borne étaient en place.
Un sincère merci ,je reviendrai vous dire la suite