PA non versées
Chipie1304
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suis divorcé depuis plus de 6ans et mon ex mari n a jamais payé la PA. Quand je lui ai demandé de la payer il ma menace d aller porté plainte ( pour harcèlement, alors que je lui écrit que par rapport au enfants ) il me dit qu il a un mail ( ou une feuille) stipulant qu il n a plus de dette envers moi. Je ne sais quoi faire .merci de me repondre. Je stipule que Monsieur ne les prend que 1 we dans le mois et 3 semaine en juillet ,il refuse la garde alternée et a a plusieurs reprise dit qu il ne pourra les assumer sil m arrivai quelque chose .merci de vos réponse.
suis divorcé depuis plus de 6ans et mon ex mari n a jamais payé la PA. Quand je lui ai demandé de la payer il ma menace d aller porté plainte ( pour harcèlement, alors que je lui écrit que par rapport au enfants ) il me dit qu il a un mail ( ou une feuille) stipulant qu il n a plus de dette envers moi. Je ne sais quoi faire .merci de me repondre. Je stipule que Monsieur ne les prend que 1 we dans le mois et 3 semaine en juillet ,il refuse la garde alternée et a a plusieurs reprise dit qu il ne pourra les assumer sil m arrivai quelque chose .merci de vos réponse.
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2 réponses
il y a eu forcement un jugement , qui l'oblige à payer cette pension , il suffit de vous retournez vers votre avocat .
zigomar-premier
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a mon avis, c'est justement qu'il n'y a pas de jugement (concernant la PA) si il s'agit d'un divorce par consentement mutuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...