NON VERSEMENT PRIME CONFIRMEE PAR MAIL

Oui je sais que cette réponse est surprenante mais il s'agit bien d'un piège juridique derrière lequel se cache quelques employeurs peu scrupuleux.

Voici des liens qui peuvent justifier ma position:

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?1021-demandez-l-accord-du-salarie-avant-de-l-augmenter

https://www.avocat-etc.fr/augmentation-de-salaire-attention-noubliez-pas-de-demander-laccord-de-votre-salarie-au-prealable/

Alors à mon sens si l'employeur choisi de mettre une prime versée en 3 fois, c'est dans le but d'optimiser la loi fillon et de déclarer moins de salaire sur la DADS.

Le fait qu'il n'y ai pas d'avenant au contrat de travail rend l'accord caduque bien évidemment.

Bon maintenant quand on montant on peut s'interroger en effet:
-est-il a assimiler à un complément de rémunération sur l'année 2011
ou
-est-ce une prime mensuelle valable sur 3 mois de l'année

Les tribunaux reconnaissent le mail comme étant une début de preuve, du fait de l'absence de consentement le mail ne peut malheureusement être classé en mode de preuves dites parfaites.

Voilà pourquoi je pose des reserves quand au contexte...

Cordialement

Melka peut-elle nous donner le contenue du mail en changeant le nom des partis?

Un de mes clients à eu ce type de problème l'an dernier son salarié avait envoyé un mail pour lui confirmer un avenant au contrat, un litige a suivi, le salarié a eu gain de cause au prud'homme de Vannes. Le mail n'était pas une preuve parfaite et ne pouvait valider le consentement du salarié.

Voici un lien faisant acte d'une jurisprudence:
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-62.html

De plus le versement d'une prime doit être justifiée par une révélation économique ou morale c'est la raison pour laquelle je souhaiterais voir le mail en question.
Un mail sans signature réelle ou signature électronique faisant acte du versement d'une prime nons justifiée sera discutable mais ne donne pas une totale raison au salarié...

C'est un commencement de preuve, pas une preuve parfaite je répète.
Donc afin qu'elle ne suscite d'aucune contestation elle devra être complétée par d'autres éléments sur le dossier.

Par exemple si d'autres salariés ont le droit à cette prime et qu'elle leur est versée, cela peut être considéré comme un ensemble de preuve recevable.

Il s'agit là de mon point de vue, toutefois si vous avez des exemples me contredisant, cela m'intéresserais qu'ils soient mis en avant.

Bien cordialement

Bonjour,

Ci joint une copie du mail concernant la proposition qui m'a été faite. Je précise que la première mensualité a été versé sur le salaire de décembre 2011.

----- Mail original -----
De: "xxxxxx" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx>
À: "kamel djermoun>
Envoyé: Vendredi 2 Décembre 2011 12:15:13
Objet: Proposition

Bonjour Kamel

Je reviens vers toi afin de te confirmer notre proposition de prime exceptionnelle que je t'avais déjà faite la semaine dernière, soit 1000 euros net.

Comme tu souhaites autrement, je te propose la solution suivante :

Décembre 2011 = une prime exceptionnelle de 610 euros brut
Janvier 2012 = une prime exceptionnelle de 610 euros brut
Février 2012 = une prime exceptionnelle de 610 euros brut

C'est notre meilleure proposition pour l'instant étant donné les éléments que nous avons déjà vu ensemble lors de notre dernier entretien. Comme nous te l'avons dit avec Hubert, nous mettrons en oeuvre les solutions adéquates pour te changer de mission courant du trimestre 2012 et répondre ainsi à la fois à ton souhait d'évolution et de salaire.

Je reste à ta disposition pour discuter de tout cela.
Cordialement.


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Responsable Agence Assurance/Mutuelle
T : 0000000000
P : 0000000000
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Cordialement

Oui je suis d'accord avec .Zobby, il s'agit d'une proposition...
SI vous n'avez pas donner votre consentement signé rien de valable a mon avis...

Cordialement