Rutpure refusée - Aide pour nouvelles dates
PirateSam
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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 6 déc. 2018 à 03:26
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YanE971
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5 déc. 2018 à 16:56
5 déc. 2018 à 16:56
Bonjour, si la 1ère demande a été refusé, vous devez reprendre toute la procédure et respecter les différents délais. C'est l'employeur et vous qui décidez de la date du nouveau entretien et les délais ne partent qu'à partir de là.
Vous pouvez signez la convention de la RC, le jour de l'entretien si vous êtes d'accord et sur de vous, par contre vous devez respecter le délai de rétractation qui est de 15 jours calendaires. Il vaut mieux que le délai de rétraction coincide avec les jours d'ouverture de l'entreprise pour ne se perdre dans le calculs des délais donc évitez le samedi ou le dimanche surtout si l'entreprise n'est pas ouvert ce jour là, après c'est vous et l'employeur qui voyez.
Le délai commence à courir le lendemain de la signature et l'employeur ne peut envoyez la convention pour homologation à la DIRECTE qu'après ce délai.
Vous pouvez signez la convention de la RC, le jour de l'entretien si vous êtes d'accord et sur de vous, par contre vous devez respecter le délai de rétractation qui est de 15 jours calendaires. Il vaut mieux que le délai de rétraction coincide avec les jours d'ouverture de l'entreprise pour ne se perdre dans le calculs des délais donc évitez le samedi ou le dimanche surtout si l'entreprise n'est pas ouvert ce jour là, après c'est vous et l'employeur qui voyez.
Le délai commence à courir le lendemain de la signature et l'employeur ne peut envoyez la convention pour homologation à la DIRECTE qu'après ce délai.
PirateSam
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5 déc. 2018 à 17:01
5 déc. 2018 à 17:01
Bonjour,
Merci pour votre retour. Bien noté pour l'entretien et signature le même jour.
Par contre je me pose la question de la date d'entretien/signature, en fonction des dates de courrier que j'ai donné, est-ce que si on fixe ça au lundi 3 décembre ça risque de poser soucis vis à vis de la Direccte ?
Merci pour votre retour. Bien noté pour l'entretien et signature le même jour.
Par contre je me pose la question de la date d'entretien/signature, en fonction des dates de courrier que j'ai donné, est-ce que si on fixe ça au lundi 3 décembre ça risque de poser soucis vis à vis de la Direccte ?
YanE971
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6 déc. 2018 à 03:26
6 déc. 2018 à 03:26
La date d'entretien, c'est l'employeur et vous qui décidez. Quand vous êtes d'accord sur tous les points de la convention de la RC, vous pouvez signez, la seule chose c'est qu' il faut s'assurer que vous et l'employeur signez à la même date pour éviter toutes erreurs dans le calcul des délais. Si vous signez à des dates différentes, c'est la date la plus tardif qui sera pris en compte pour les divers délais et cela peut éventuellement fausser les délais et la convention sera de nouveau refusé par la DIRECTE quand vous l'envoyerez donc faites toutes les démarches et les signatures ensemble pour éviter tous ces ennuis et pour ne pas avoir à recommencer la procédure.