Bon de noel par le CE
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cestclair
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Kikicost Messages postés 3 Statut Membre -
Kikicost Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
j ai une collegue en longue maladie depuis jullet 2016
pour 2017 et 2018 LE CE ne veut pas donner sa carte de noel parce qu elle n est pas presente
pas moyen d avoir s il ya un reglement de condtion du CE
apres quelques recherches ?
ca serait un discremination du salarie sur son etat de sante
est ce qu il a un article qui peut aider pour l avoir?
peut elle avertir l urssaf ?
j ai une collegue en longue maladie depuis jullet 2016
pour 2017 et 2018 LE CE ne veut pas donner sa carte de noel parce qu elle n est pas presente
pas moyen d avoir s il ya un reglement de condtion du CE
apres quelques recherches ?
ca serait un discremination du salarie sur son etat de sante
est ce qu il a un article qui peut aider pour l avoir?
peut elle avertir l urssaf ?
A voir également:
- Bon de noel par le CE
- Cheque conseil general noel - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cadeau de noël - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vacances de noel - Guide
- Rso et prime de noël - Forum Prime de Noël
- Jugement vacances de noël - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Le CE peut, puisque c'est lui qui fixe les règles d'attribution, exclure les salariés absents de l'entreprise pour des raisons comme le congé parental, le congé sans solde, congé sabbatique, ...
Mais pas pour congé de longue maladie. Voir ce texte : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles-les-salaries-absents
Le CE peut, puisque c'est lui qui fixe les règles d'attribution, exclure les salariés absents de l'entreprise pour des raisons comme le congé parental, le congé sans solde, congé sabbatique, ...
Mais pas pour congé de longue maladie. Voir ce texte : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles-les-salaries-absents
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on a envoye une copie de celui ci evidement elle a le droit et elle a eu sa carte cadeau
merci encore bonne journee cordialement