Bon de noel par le CE

Résolu
cestclair -  
bonjour
j ai une collegue en longue maladie depuis jullet 2016
pour 2017 et 2018 LE CE ne veut pas donner sa carte de noel parce qu elle n est pas presente
pas moyen d avoir s il ya un reglement de condtion du CE
apres quelques recherches ?
ca serait un discremination du salarie sur son etat de sante

est ce qu il a un article qui peut aider pour l avoir?

peut elle avertir l urssaf ?

2 réponses

  1.  jee pee Modérateur
    Bonjour,

    Le CE peut, puisque c'est lui qui fixe les règles d'attribution, exclure les salariés absents de l'entreprise pour des raisons comme le congé parental, le congé sans solde, congé sabbatique, ...

    Mais pas pour congé de longue maladie. Voir ce texte : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles-les-salaries-absents

    0
    1. cestclair Auteur
      bonjour merci pour l article
      on a envoye une copie de celui ci evidement elle a le droit et elle a eu sa carte cadeau
      merci encore bonne journee cordialement
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  2. maylin27 Contributeur
    bonjour jee pee
    si dans le reglement, il est mentionné que sont exclus les salariés absents de l entreprise au moment de la remise sans aucune précision, rien d illégal et pas de discrimination

    Cordialement
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    1. jee pee Modérateur
      Pour moi, dans le cas particulier des arrêts longue maladie si. C'est d'ailleurs aussi le sens de l'article cité plus haut.
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    2. Kikicost
      Bonsoir je suis en maladie professionnelle et mon patron me dis que je n ai pas droit au bon cadeau de fin d année .Je ne trouve rien qui m éclaire dans votre article
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