Un élu du bureau de conseil syndical peut il ?

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Bonjour, a tous

lorsqu'un copropriétaire est élu au bureau du conseil syndical et qu'il n'habite pas la copropriété, peut il donner pouvoir a sa fille qui habite le logement dont il est le propriétaire pour: faire le travail d'un élu du conseil de copropriété aupres des residents de la copro, des entreprises pour les rendez vous, les mails et appels téléphonique au syndic, les réunions avec le syndic les membres du bureau et sa fille, réunion de bureau du conseil syndical avec sa fille et les membres du bureau, ce qui fait que se ne sont pas 3 mais 4 personnes au bureau don une non elue a l'AG, ceci est il legale
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Non ce n'est pas légal puisque le bureau du conseil de copropriété n'existe pas.
Ou alors c'est pas en France.

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> marcel -
La désignation des membres du C.S. , l'article 21 de la loi de 1965 <<.. prévoit expressément que seuls peuvent être désignés membres du conseil syndical par l'assemblée générale des copropriétaires, les associés d'une société elle-même copropriétaire, les accédants ou acquéreurs à terme, leurs conjoints, les personnes liées à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux et leurs usufruitiers.
En conséquence, le mandataire d'un copropriétaire ne peut être désigné membre du conseil syndical que s'il est conjoint, partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, représentant légal ou usufruitier d'un copropriétaire. >>

Pour plus de détail, ceci pourrait venir en complément.
Courage.
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
-
Un copropriétaire a été élu nominativement au conseil syndical. Il ne peut se faire représenter que par un autre élu.
Y a t il un article de loi a ce sujet que je puisse le presenter aux personnes concerncées qui contestent ce que vous m'avez ecrit
Merci
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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C'est l'article 21 de la loi de 1965
Article 21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 203
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.

Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.

Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.

Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission des pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret.

Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.

Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.

Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

lorsqu'un copropriétaire est élu au bureau du conseil syndical et qu'il n'habite pas la copropriété, peut il donner pouvoir a sa fille qui habite le logement dont il est le propriétaire pour: 


C'est une personne nominative précise qui est désignée comme membre du CS par une AG. Une autre personne ne peut pas le remplacer....
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
0
Merci
 Il ne peut se faire représenter que par un autre élu.
que si le règlement de fonctionnement du CS le permet, sinon aucun texte ne dit cela....
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
0
Merci
Il faurdait aussi s'interroger sur le rôle du conseil syndical. Il n'a normalement pas tellement de pouvoirs, en tout cas il est simplement chargé de contrôler et assister le syndic.
que se passe-t-il dans ces réunions ?
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Merci
Bonjour
Y a t il un article de loi a ce sujet
MERCI
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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C'est tout simplement la loi de 1965 qui définit le conseil syndical à l'article 21.
Article 21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 203
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.

Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.

Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.

Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. En cas d'absence de transmission des pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic dont le montant minimal est fixé par décret.

Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.

Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.

Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
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Merci
Merci
Le gros problème chez nous est que c'est le père qui est élu et c'est la fille qui ce méle de tout, ecrit au syndic envoie des mails, prend des rendez vous sans consulter les membres élus bien entendu soutenu par papa et comme papa a fait un scandale dans les bureaux de syndic a la patronne du syndic , le syndic fait se que dit la fille sans demander l'accord des membres élus puisque si mon c'est des mails 5 a 6 par jour plus les appels de la fille et du père a la patronne du syndic,
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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Merci
Donc il vous reste à ne plus élire le père.
Le syndic peut jeter tous ses mails intempestifs dans le spam.
et quel est VOTRE problème ?
Mais c'est le père qui est élu pas la fille , le père dit qu'il donne pouvoir a sa fille , et je voudrais savoir si il y a une loi disant qu' il n'est pas autorisé ou légal de donner pouvoir a une personne qui n'a pas été élue en AG
Merci
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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non la loi ne dit pas çà. La loi dit ce que les élus peuvent faire; Pas ce que les non élus ne peuvent pas faire !
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Merci
rbonjour,
ou est il possible de trouver un article de loi a ce sujet la loi de 1965 ne parle pas de ce cas
Merci
Bonjour,

Remontez sur votre Post de ce jour à 09:38, vous avez une réponse qui concerne le C.S. .
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Merci
Donc c'est leurs paroles contre la mienne
Merci
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 décembre 2018
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c'est franchement pas la peine de se fatiguer à vous répondre et à vous donner l'article de loi adapté si c'est votre conclusion !
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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
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Merci
pourquoi voulez vous qu'il y ait un article de loi qui dirait qu'un tiers au syndicat n'a pas le droit d'agir :

Pensez vous qu'il n'y ait un d'article de loi qui dise que vous ne pouvez pas remplacer un ministre dans les réunions du conseil des ministres
Parceque cela me permettrais peut etre de me faire entendre , puisque sans article ecris noir sur blanc ces personne mettent ma parole en doute et qu'ils font se qu'ils veulent et qe je uis le seul a leurs dire qu'ils n'on pas le droit de faire ce qu'ils font, et que ce n'est plus 3 élus que nous avons mais 4 dont une qui represente son pere pour toutes les décisions

Merci
> marcel -
Bonjour Marcel, avez-vous pris la peine de lire votre post pour lequel à 13:22 vous avez le détail pour "la désignation des membres du conseil syndical" (Article 21 de la loi de 1965).

Merci.
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Merci
Bonjour,
Oui j'ai lu , mais il ne s'agit pas du vote ou de la désignation mais de savoir si le père qui est élu et qui est le propriétaire de l'appartement mais qui ne vie pas dans la copropriété, a le droit de donner un pouvoir a sa fille qui elle habite l'appartement pour faire les fonctions d'élu a sa place, (pas un pouvoir pour une AG )et qui prend des rendez vous avec le syndic sans consulter les membres élus en AG, convoque des entreprises pour des travaux sans en informer les membres élus, envois des mails au syndic de la copropriété pour demander l'envois de lettres recommandées a M X parcequ'il a laissé des branches qu'il a coupé de son jardin pendant 2 jours devant sa porte de garage, ou a Madame Y parceque sa haie est mal taillée, sans meme en parler aux mambres élus, etc
Cordialement
C'est un peu le même principe, puisque ce n'est pas la fille qui a été élue comme conseiller membre du conseil syndical ! Mettez les choses au clair ce jour, lorsque la question du C.S sera abordée.

Le conseil syndical, si besoin est utile pour une question technique ou autre, il peut faire appel à un Architecte, pour avoir un avis consulter un Avocat pour prendre conseil etc. ).

Ce copropriétaire peut se faire représenter par sa fille pour tout ce qui le concerne personnellement mais pas pour le remplacer comme conseiller syndical. Qu'il ne se représente plus ou qu'il démissionne serait la meilleure des solutions pour éviter les conflits.

Cordialement.
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Merci
j'essayé sans succes puisqu'on m'a demandé de monter l'article qui dit ca, et comme je ne peux pas le prouvé l'autre membre du bureau estime qu'il peut le faire puisque c'est sa fille, donc sur 3 membres élus 2 estiment que c'est normal, que c'est sa fille alors il a le droit, j'ai expliqué qu'il ne fallait pas confondre etre representé a une AG et prendre la place d'une personne élue mais lorsqu'on est borné et que l(on ne veux pas compendre je ne peux rien faire de plus
Merci de votre aide
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