La responsabilité du syndic est elle engagée suite à vol de colis livré, entrepo
Chris13
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un colissimo a été remis contre signature à un gardien non mandaté par moi-même, destinataire exclusif, et entreposé à la conciergerie dans un local non sécurisé. Ce colis n'a pas été retrouvé lorsque je me suis présenté pour le retirer. La responsabilité du syndic est-elle engagée ? Le syndic a-t-il obligation de souscrire une assurance couvrant le risque vol de colis remisé provisoirement à la conciergerie ?
A voir également:
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- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Colis en transit entre les sites relais colis - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Que vient faire le syndic dans ce cas ?....
Si cette procédure de récupération des colis n'est pas prévue au RdC (ce qui est rare pour les colis), c'est un problème entre vous, une autre personne qui a récupérée un colis vous étant destiné sans votre autorisation et les services de distribution qui ne doivent pas remettre un colis à un tiers "étranger"....
Que vient faire le syndic dans ce cas ?....
Si cette procédure de récupération des colis n'est pas prévue au RdC (ce qui est rare pour les colis), c'est un problème entre vous, une autre personne qui a récupérée un colis vous étant destiné sans votre autorisation et les services de distribution qui ne doivent pas remettre un colis à un tiers "étranger"....
BONJOUR,
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MERCI d'avance pour vos réponses
Même en pleine nuit la POLITESSE reste de mise.... :-)
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Même en pleine nuit la POLITESSE reste de mise.... :-)
Contestez la réception du colis auprès de Colissimo. Et demandez à voir la signature. Ça n'est pas la votre point. Vous demandez le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...