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Josh Randall
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5 déc. 2018 à 11:41
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En gros c'est ça. Le sursis à statuer intervient dans le cadre du dépôt du PC. Lequel sera instruit au regard des règles d'urbanisme en vigueur suite à la décision du CU.
Josh Randall
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4 déc. 2018 à 17:49
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Bonjour,
Bien sûr que c'est possible. Il suffira de ventiler les surfaces affectées au différentes destinations dans le formulaire ad hoc
Bien sûr que c'est possible. Il suffira de ventiler les surfaces affectées au différentes destinations dans le formulaire ad hoc
Bonjour
Oui mais en fait le zonage va se voir ajouter une astérisque uniquement pour notre zone d'habitation avec sa grange mais je ne suis pas encore certain à quoi cela va correspondre exactement et je ne pourrais le savoir seulement quand le nouveau plan sera affiché en mairie.
Car il pourrait également spécifier l'usage précis je crois ? Soit renvoyer vers un "changement de destination uniquement à usage d'habitation" et dans ce cas impossible de déposer un permis pour des bureaux ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Oui mais en fait le zonage va se voir ajouter une astérisque uniquement pour notre zone d'habitation avec sa grange mais je ne suis pas encore certain à quoi cela va correspondre exactement et je ne pourrais le savoir seulement quand le nouveau plan sera affiché en mairie.
Car il pourrait également spécifier l'usage précis je crois ? Soit renvoyer vers un "changement de destination uniquement à usage d'habitation" et dans ce cas impossible de déposer un permis pour des bureaux ?
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Cordialement
Josh Randall
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5 déc. 2018 à 07:37
5 déc. 2018 à 07:37
S'il y a modification du PLU dans ce cas il faudrait savoir où cela en est exactement. Le plus judicieux serait de déposer un certificat d'urbanisme d'information dès maintenant afin de pouvoir construire en fonction des règles en vigueur à la date du dépôt de celui-ci
Bonjour
Le nouveau PLU sera affiché en Mairie en Février 2019 pour consultation publique.
Vous voulez dire qu'il faudrait faire le projet de bureaux avant mise en place du nouveau PLU si celui en vigueur permet de faire des bureaux ? (selon ce que va dire certificat d'urbanisme).
J'ai lu également que le certificat d'urbanisme été valable pour une durée de 18 mois. Est-ce que cela veut dire que même si le nouveau PLU ne permet pas de faire des bureaux, il sera tout de même possible de faire des bureaux dans les 18 mois selon les résultats du certificat ?
Et est-ce qu'un simple certificat d'information suffirait, car le certificat opérationnel me parait assez lourd pour une ébauche de projet ?
Merci pour vos réponses
Le nouveau PLU sera affiché en Mairie en Février 2019 pour consultation publique.
Vous voulez dire qu'il faudrait faire le projet de bureaux avant mise en place du nouveau PLU si celui en vigueur permet de faire des bureaux ? (selon ce que va dire certificat d'urbanisme).
J'ai lu également que le certificat d'urbanisme été valable pour une durée de 18 mois. Est-ce que cela veut dire que même si le nouveau PLU ne permet pas de faire des bureaux, il sera tout de même possible de faire des bureaux dans les 18 mois selon les résultats du certificat ?
Et est-ce qu'un simple certificat d'information suffirait, car le certificat opérationnel me parait assez lourd pour une ébauche de projet ?
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Josh Randall
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Modifié le 5 déc. 2018 à 11:03
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En effet, pour vous il s'agit de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (c'est plus complet que le CU d'information) pour voir si le projet est envisageable.
Que celui-ci soit positif ou négatif, les informations délivrées dans le cadre de ce CU restent valable 18 mois.
Il est donc possible de déposer une demande pour le projet laquelle sera obligatoirement étudié au regard des règles en vigueur au moment du dépôt de la demande de CU. Cependant il pourra être opposé un sursis à statuer, c'est à dire un gel de l'instruction, en attendant l'approbation du nouveau PLU (ce sursis à statuer ne peut dépasser 2 ans)
Edit: Le CU opérationnel dans votre cas n'est pas bien lourd. Il suffit en partant de l'existant de fournir un plan de situation, éventuellement un plan de masse et d'expliquer la nature du projet.C'est tout
Que celui-ci soit positif ou négatif, les informations délivrées dans le cadre de ce CU restent valable 18 mois.
Il est donc possible de déposer une demande pour le projet laquelle sera obligatoirement étudié au regard des règles en vigueur au moment du dépôt de la demande de CU. Cependant il pourra être opposé un sursis à statuer, c'est à dire un gel de l'instruction, en attendant l'approbation du nouveau PLU (ce sursis à statuer ne peut dépasser 2 ans)
Edit: Le CU opérationnel dans votre cas n'est pas bien lourd. Il suffit en partant de l'existant de fournir un plan de situation, éventuellement un plan de masse et d'expliquer la nature du projet.C'est tout
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Quel est l’intérêt de déposer un CU opérationnel si de toute façon un sursis à statuer lui est opposé ?
Vivant dans une petite commune et sachant qu'ils connaissent déjà mon projet d'habitation (d'ou la création d'un sous-zonage pour notre ensemble d'habitations), j'ai peur que d'une part ils ne comprennent pas ma demande et de plus lui oppose un sursis, car inutile de répondre alors que le nouveau PLU est bientôt validé ?
La question est est-ce le gel d'instruction est fréquent lors que le nouveau PLU a déjà été voté par le conseil municipal ?
Vivant dans une petite commune et sachant qu'ils connaissent déjà mon projet d'habitation (d'ou la création d'un sous-zonage pour notre ensemble d'habitations), j'ai peur que d'une part ils ne comprennent pas ma demande et de plus lui oppose un sursis, car inutile de répondre alors que le nouveau PLU est bientôt validé ?
La question est est-ce le gel d'instruction est fréquent lors que le nouveau PLU a déjà été voté par le conseil municipal ?
Josh Randall
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5 déc. 2018 à 11:25
5 déc. 2018 à 11:25
Il n'est pas possible d'opposer un sursis à statuer au CU opérationnel
Le risque du sursis à statuer repose uniquement sur la demande de permis de construire à déposer. C'est un risque, ce n'est pas systématique.
A priori le PLU n'est pas encore adopté puisque, si j'ai bien compris, une enquête publique est prévue pour février 2019. Ce que le conseil municipal a sans doute voté c'est la délibération pour dire qu'elle va commencer le processus de révision du PLU.
Le risque du sursis à statuer repose uniquement sur la demande de permis de construire à déposer. C'est un risque, ce n'est pas systématique.
est-ce le gel d'instruction est fréquent lors que le nouveau PLU a déjà été voté par le conseil municipal ?
A priori le PLU n'est pas encore adopté puisque, si j'ai bien compris, une enquête publique est prévue pour février 2019. Ce que le conseil municipal a sans doute voté c'est la délibération pour dire qu'elle va commencer le processus de révision du PLU.
Je comprends mieux, donc vous me confirmez que si le CU opérationnel est positif pour mon projet de bureaux, une fois le nouveau PLU en vigueur (courant 2019) le projet sera de toute façon réalisable, au regard de la réponse du CU déposé avant ma demande PC, dans un délais de 18 mois ?
Le sursis à statuer n'a donc que peu d'importance dans mon cas, l'important est de soumettre un CU avant approbation du nouveau PLU ?
Merci
Le sursis à statuer n'a donc que peu d'importance dans mon cas, l'important est de soumettre un CU avant approbation du nouveau PLU ?
Merci
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5 déc. 2018 à 11:54
Je vais donc essayer de déposer un CU opérationnel avant février afin de mettre toutes les chances de mon coté.
Une dernière question, Ils ont un délais de 2 mois pour répondre, mais si le nouveau PLU rentre en vigueur dans ce laps de temps que ce passe t'il ? prennent ils en compte le nouveau ou l'ancien PLU ? Car dans ce cas il me reste peu de temps.
Merci encore