Obligation alimentaire envers un père divorcé

germin Messages postés 20 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 3 déc. 2018 à 09:27
germin Messages postés 20 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 3 déc. 2018 à 16:15
Bonjour,
Ma nièce est confrontée à la situation suivante : elle n' a jamais connu son père, séparé de sa mère au bout de 2 ans de mariage et divorcé 3 ans plus tard. Il vient de réapparaitre sur la fin de sa vie, par l' intermédiaire d' une lettre d' un hôpital qui demande à ma nièce sa prise en charge, au titre de l' obligation alimentaire, en vue du placement de son père en EPHAD. Ce père n' a jamais versé la pension à laquelle il avait été condamné et ne s' est jamais occupé d' elle. Comment contester cette demande d' obligation alimentaire ? Merci d' avance pour vos précieux conseils.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
Modifié le 3 déc. 2018 à 15:26
Bonjour

L'article 207 du code civil indique 'Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.'

Il appartient donc à votre nièce d'apporter tous les éléments prouvant que son père ne s'est jamais occupé d'elle et n'a jamais contribué à ses besoins.

https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-peut-on-en-etre-exempte-370345
1
germin Messages postés 20 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 1
3 déc. 2018 à 16:15
Merci pour cette précision
0
Bonjour.

Malgré sa totale irresponsabilité envers sa fille, l'obligation alimentaire de cette dernière demeure.
Les conseils d'un avocat spécialisé en droit de la famille vous seraient utiles.
0