Obligation alimentaire envers un père divorcé
Bonjour,
Ma nièce est confrontée à la situation suivante : elle n' a jamais connu son père, séparé de sa mère au bout de 2 ans de mariage et divorcé 3 ans plus tard. Il vient de réapparaitre sur la fin de sa vie, par l' intermédiaire d' une lettre d' un hôpital qui demande à ma nièce sa prise en charge, au titre de l' obligation alimentaire, en vue du placement de son père en EPHAD. Ce père n' a jamais versé la pension à laquelle il avait été condamné et ne s' est jamais occupé d' elle. Comment contester cette demande d' obligation alimentaire ? Merci d' avance pour vos précieux conseils.
Ma nièce est confrontée à la situation suivante : elle n' a jamais connu son père, séparé de sa mère au bout de 2 ans de mariage et divorcé 3 ans plus tard. Il vient de réapparaitre sur la fin de sa vie, par l' intermédiaire d' une lettre d' un hôpital qui demande à ma nièce sa prise en charge, au titre de l' obligation alimentaire, en vue du placement de son père en EPHAD. Ce père n' a jamais versé la pension à laquelle il avait été condamné et ne s' est jamais occupé d' elle. Comment contester cette demande d' obligation alimentaire ? Merci d' avance pour vos précieux conseils.
2 réponses
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Bonjour
L'article 207 du code civil indique 'Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.'
Il appartient donc à votre nièce d'apporter tous les éléments prouvant que son père ne s'est jamais occupé d'elle et n'a jamais contribué à ses besoins.
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-peut-on-en-etre-exempte-370345 -
Bonjour.
Malgré sa totale irresponsabilité envers sa fille, l'obligation alimentaire de cette dernière demeure.
Les conseils d'un avocat spécialisé en droit de la famille vous seraient utiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...