Entretien espace vert du lotissement
NinieXia
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison que nous louons à un particulier par le biais d'une agence. Cette maison se situe dans un lotissement d'une dizaine d'habitation où tous sont propriétaires.
Tous les ans une réunion de quartier a lieu au lotissement avec tous les propriétaires et malgré que nous soyons locataires nous y sommes tout de même conviés.
Lors de cette assemblée la présidente demandent une cotisation de 120€ aux propriétaires par maison. Cette somme correspond à l'entretien des espaces verts du lotissement (10 tontes dans l'année autour du bac de rétention d eau et des petites parcelles d'herbe entre certaines maisons et taillage des fleurs 1 fois par an).
Et il s'avère que l'agence immobilière nous facture 10€ tous les mois en charge pour ce fameux contrat d'entretien.
Sauf que (Je me répète) nous sommes locataires, donc j'aimerai savoir s'ils ont le droit de nous faire payer pour ça pour moi cela devrait être à la charge du propriétaire.
Merci de vos réponses.
Nous sommes locataires d'une maison que nous louons à un particulier par le biais d'une agence. Cette maison se situe dans un lotissement d'une dizaine d'habitation où tous sont propriétaires.
Tous les ans une réunion de quartier a lieu au lotissement avec tous les propriétaires et malgré que nous soyons locataires nous y sommes tout de même conviés.
Lors de cette assemblée la présidente demandent une cotisation de 120€ aux propriétaires par maison. Cette somme correspond à l'entretien des espaces verts du lotissement (10 tontes dans l'année autour du bac de rétention d eau et des petites parcelles d'herbe entre certaines maisons et taillage des fleurs 1 fois par an).
Et il s'avère que l'agence immobilière nous facture 10€ tous les mois en charge pour ce fameux contrat d'entretien.
Sauf que (Je me répète) nous sommes locataires, donc j'aimerai savoir s'ils ont le droit de nous faire payer pour ça pour moi cela devrait être à la charge du propriétaire.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Entretien bassin de rétention lotissement
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Bassin de rétention maison individuelle obligatoire - Forum Immobilier
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Habitation
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Bassin d'agrément distance voisin - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Oui c'est légal.
Les charges récupérables sont définies par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Lisez le point 3
Notamment :
Oui c'est légal.
Les charges récupérables sont définies par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Lisez le point 3
Notamment :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
bonjour, il faut savoir que les agences prennent aussi un pourcentage sur les charges, et pas seulement sur le loyer.
Sinon comme vous occupez la maison, vous profitez de cet espace vert, donc c'est normal de payer.
Sinon comme vous occupez la maison, vous profitez de cet espace vert, donc c'est normal de payer.
Récapitulons :
1/ il y a une redevance pour entretenir les espaces verts
2/ en tant que locataire vous devez la payer
3/ vous devez la payer soit à l'agence, soit au propriétaire mais à personne d'autre
le reste ne vous regarde pas.
Donc précisez qui vous facture cette charge (= à qui vous la payez ?). Je ne sais pas répondre avec ce que vous dites.
1/ il y a une redevance pour entretenir les espaces verts
2/ en tant que locataire vous devez la payer
3/ vous devez la payer soit à l'agence, soit au propriétaire mais à personne d'autre
le reste ne vous regarde pas.
Donc précisez qui vous facture cette charge (= à qui vous la payez ?). Je ne sais pas répondre avec ce que vous dites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'ai une autre petite question
Si cela fait parties des charges récupérables cela veut dire que mon propriétaire paye cette cotisation et se la fait "rembourser" par nous lors du paiement du loyer?
En fait il s'avère que notre proprio ne paie pas cette cotisation car suite à la dernière assemblée je lui avais parlé que la somme allait augmenter et il m'avait répondu qu'il ne s'en occupait pas puisque c'est l'agence immobilière qui nous la fait payer dans les charges du loyer.
Nous sommes les seuls à payer donc là ce n'est pas normal?!
Vous n'avez rien à faire dans cette "assemblée", sauf si le propriétaire vous y donne procuration (ou pouvoir)
Vous êtes les seuls à payer quoi ? qui d'autre devrait payer ? je ne comprend pas votre question.
Sauf qu'en parlant avec notre proprio nous avons su qu'il ne payait pas cette cotisation mais seulement nous les locataires!!
Nous sommes invités à cette assemblée sans accord préalable avec le proprio.
L'agence immobilière par laquelle notre location est gérée ne fait pas forcément les choses dans les règles c'est pour cela que je me renseigne...