Entretien espace vert du lotissement

Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 2 décembre 2018
Dernière intervention
7 décembre 2018
- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
9406
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 décembre 2018
- 2 déc. 2018 à 18:37
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison que nous louons à un particulier par le biais d'une agence. Cette maison se situe dans un lotissement d'une dizaine d'habitation où tous sont propriétaires.
Tous les ans une réunion de quartier a lieu au lotissement avec tous les propriétaires et malgré que nous soyons locataires nous y sommes tout de même conviés.
Lors de cette assemblée la présidente demandent une cotisation de 120€ aux propriétaires par maison. Cette somme correspond à l'entretien des espaces verts du lotissement (10 tontes dans l'année autour du bac de rétention d eau et des petites parcelles d'herbe entre certaines maisons et taillage des fleurs 1 fois par an).
Et il s'avère que l'agence immobilière nous facture 10€ tous les mois en charge pour ce fameux contrat d'entretien.
Sauf que (Je me répète) nous sommes locataires, donc j'aimerai savoir s'ils ont le droit de nous faire payer pour ça pour moi cela devrait être à la charge du propriétaire.
Merci de vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
9406
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
Oui c'est légal.

Les charges récupérables sont définies par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149
Lisez le point 3
Notamment :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.
NinieXia
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 2 décembre 2018
Dernière intervention
7 décembre 2018
-
Ok merci.
Mais j'ai une autre petite question
Si cela fait parties des charges récupérables cela veut dire que mon propriétaire paye cette cotisation et se la fait "rembourser" par nous lors du paiement du loyer?
anemonedemer
Messages postés
9406
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
oui le propriétaire doit payer cette charge et vous la répercuter dans vos régularisations de charges (pas dans le loyer)
NinieXia
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 2 décembre 2018
Dernière intervention
7 décembre 2018
> anemonedemer
Messages postés
9406
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
Ok merci pour vos réponses
En fait il s'avère que notre proprio ne paie pas cette cotisation car suite à la dernière assemblée je lui avais parlé que la somme allait augmenter et il m'avait répondu qu'il ne s'en occupait pas puisque c'est l'agence immobilière qui nous la fait payer dans les charges du loyer.
Nous sommes les seuls à payer donc là ce n'est pas normal?!
anemonedemer
Messages postés
9406
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 décembre 2018
-
Alors le propriétaire a donné un mandat de gestion à une agence immobilière ? Vous payez vos loyers et charges à cette agence ? y compris cette redevance pour l'entretien des espaces verts ?
Vous n'avez rien à faire dans cette "assemblée", sauf si le propriétaire vous y donne procuration (ou pouvoir)
Vous êtes les seuls à payer quoi ? qui d'autre devrait payer ? je ne comprend pas votre question.
NinieXia
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 2 décembre 2018
Dernière intervention
7 décembre 2018
-
Vous dites que le propriétaire paie cette cotisation et la récupère avec les charges du loyer qu'on lui verse chaque moi, c'est bien Ça?
Sauf qu'en parlant avec notre proprio nous avons su qu'il ne payait pas cette cotisation mais seulement nous les locataires!!
Nous sommes invités à cette assemblée sans accord préalable avec le proprio.
L'agence immobilière par laquelle notre location est gérée ne fait pas forcément les choses dans les règles c'est pour cela que je me renseigne...
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
bonjour, il faut savoir que les agences prennent aussi un pourcentage sur les charges, et pas seulement sur le loyer.

Sinon comme vous occupez la maison, vous profitez de cet espace vert, donc c'est normal de payer.
Commenter la réponse de marc
Messages postés
9406
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
18 décembre 2018
0
Merci
Récapitulons :
1/ il y a une redevance pour entretenir les espaces verts
2/ en tant que locataire vous devez la payer
3/ vous devez la payer soit à l'agence, soit au propriétaire mais à personne d'autre
le reste ne vous regarde pas.

Donc précisez qui vous facture cette charge (= à qui vous la payez ?). Je ne sais pas répondre avec ce que vous dites.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une