Immatriculation copropriete 2 bâtiments
Ridono
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2 déc. 2018 à 12:11
Ridono - 2 déc. 2018 à 13:38
Ridono - 2 déc. 2018 à 13:38
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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 déc. 2018 à 12:35
2 déc. 2018 à 12:35
Bonjour,
Vous n'immatriculez pas un batiment ni 2 batiments. Vous devez immatriculer une copropriété = ce qui est décrit dans le règlement de copropriété. Reportez vous donc à ce document.
Vous n'immatriculez pas un batiment ni 2 batiments. Vous devez immatriculer une copropriété = ce qui est décrit dans le règlement de copropriété. Reportez vous donc à ce document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2018 à 13:33
Le règlement de copropriété indique bien 2 bâtiments leur date ce qu’ils contiennent ...
Nous citons le dossier immatriculation qui n’indique qu’un bâtiment... occultant le deuxième
Une rectification doit elle être apportée pour être en phase avec l’existant et bien sûr le règlement de copropriété ?
Merci à l’un de vous !
2 déc. 2018 à 13:35
S'il y a une anomalie, il suffit de mettre à jour l'immatriculation.
Il faudra d'ailleurs le faire chaque année dorénavant.
2 déc. 2018 à 13:38