Immatriculation copropriete 2 bâtiments
Ridono
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Ridono -
Ridono -
Bonjour,
Merci d’accueillir ma nouvelle venue sur ce forum
Est ce que l’immatriculation imposée pour fin 2018 doit indiquer les 2 bâtiments qui la constituent ?
Seul le vieux bâtiment du 19 eme siecle y figure .
Pas celui de 1970 entièrement refait récemment
Isolation complète , toiture refaite , doublage des murs et sous sol via la cave, double vitrage avec Dtg très supérieur.
Merci
Merci d’accueillir ma nouvelle venue sur ce forum
Est ce que l’immatriculation imposée pour fin 2018 doit indiquer les 2 bâtiments qui la constituent ?
Seul le vieux bâtiment du 19 eme siecle y figure .
Pas celui de 1970 entièrement refait récemment
Isolation complète , toiture refaite , doublage des murs et sous sol via la cave, double vitrage avec Dtg très supérieur.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le règlement de copropriété indique bien 2 bâtiments leur date ce qu’ils contiennent ...
Nous citons le dossier immatriculation qui n’indique qu’un bâtiment... occultant le deuxième
Une rectification doit elle être apportée pour être en phase avec l’existant et bien sûr le règlement de copropriété ?
Merci à l’un de vous !
S'il y a une anomalie, il suffit de mettre à jour l'immatriculation.
Il faudra d'ailleurs le faire chaque année dorénavant.