Immatriculation copropriete 2 bâtiments

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- - Dernière réponse :  Ridono - 2 déc. 2018 à 13:38
Bonjour,
Merci d’accueillir ma nouvelle venue sur ce forum

Est ce que l’immatriculation imposée pour fin 2018 doit indiquer les 2 bâtiments qui la constituent ?
Seul le vieux bâtiment du 19 eme siecle y figure .

Pas celui de 1970 entièrement refait récemment
Isolation complète , toiture refaite , doublage des murs et sous sol via la cave, double vitrage avec Dtg très supérieur.

Merci
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Vous n'immatriculez pas un batiment ni 2 batiments. Vous devez immatriculer une copropriété = ce qui est décrit dans le règlement de copropriété. Reportez vous donc à ce document.
Ridono
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dimanche 2 décembre 2018
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13 décembre 2018
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Merci anémone pour votre prompte réponse !

Le règlement de copropriété indique bien 2 bâtiments leur date ce qu’ils contiennent ...
Nous citons le dossier immatriculation qui n’indique qu’un bâtiment... occultant le deuxième

Une rectification doit elle être apportée pour être en phase avec l’existant et bien sûr le règlement de copropriété ?

Merci à l’un de vous !
anemonedemer
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16 décembre 2018
-
L'immatriculation de la copropriété doit être conforme à la contenance de la copropriété telle que le RC l'indique.
S'il y a une anomalie, il suffit de mettre à jour l'immatriculation.
Il faudra d'ailleurs le faire chaque année dorénavant.
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