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Immatriculation de copropriété

Comanche -  
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Responsable en tant que syndic bénévole d'une ASL pour une copropriété Horizontale de 19 Lots, pouvez vous nous confirmer si nous sommes assujetti a cette déclaration.
Merci pour votre réponse ;
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

OUI, toutes les copros et ce avant le 31/12/2018
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