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Immatriculation de copropriété

Comanche - 1 déc. 2018 à 15:40
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 déc. 2018 à 17:24

Bonjour,
Responsable en tant que syndic bénévole d'une ASL pour une copropriété Horizontale de 19 Lots, pouvez vous nous confirmer si nous sommes assujetti a cette déclaration.
Merci pour votre réponse ;
Cordialement

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
1 déc. 2018 à 17:24

Bonjour,

OUI, toutes les copros et ce avant le 31/12/2018

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