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Immatriculation de copropriété

Comanche - 1 déc. 2018 à 15:40
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 déc. 2018 à 17:24
Bonjour,
Responsable en tant que syndic bénévole d'une ASL pour une copropriété Horizontale de 19 Lots, pouvez vous nous confirmer si nous sommes assujetti a cette déclaration.
Merci pour votre réponse ;
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
1 déc. 2018 à 17:24
Bonjour,

OUI, toutes les copros et ce avant le 31/12/2018
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