Encaissement en France de revenus étranger non déclarer
Bonjour à t'on le droit d'encaisser en France des revenus étranger sans les déclarer, j'ai connaissance de tel agissement venant d'une personne qui a encaisser au cours des 5 dernières années des centaines de milliers d'euros venant des état unis, encaisser sur le territoire Français, non déclarer au impôts et parallèlement a cela depuis presque deux ans maintenant cette personne est également rémunéré par pole emploi au tire de l'allocation d'aide au retour à l’emploi tout en ayant une entreprise, à savoir qu'il ne déclare rien à pole emploi non plus.
Pouvons nous agir de la sorte?
Pouvons nous agir de la sorte?
1 réponse
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Bonjour,
Et bien écrivez au SIP qui gère le dossier de cette personne.
Vous y joindrez les preuves de vos propos.
N'oubliez pas de signer ce courrier.-
Dois-je essayer d'obtenir les documents pole emploi par exemple, ou bancaire?? car cela serais relativement difficile a obtenir, cependant je suis prête à témoigner sur l'honneur de la véracité de mes propos ayant gérer pour cette personne ces papiers pendant une longue période, à ce jour je ne suis plus en charge de cela et n'ai pas en ma possession de copie de ses documents, cela peut t'il freiner ma démarche?
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