Terrain vendu avec sans bor’es

Luluvivi2 - 30 nov. 2018 à 13:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 17:44
Bonjour,
J ai une question j ai acheter une maison sur un terrain de 1000 m2 mais le terrain et divisé en deux ... j ai acheter en première parti la moitié du terrain ou ce situ ma maison , mais celui si n est pas borné et le propriétaire veux vendre l autre partie mais trop cher pour moi l ayant fait estime plusieur Fois ... le probleme ses qu il a trouver un acheteur mais le terrain et un cabanon , n étant pas borner j ai mon épandage sur l autre terrain ... que puis-je faire ? Ai je des records ayant u un acte de vente sur un terrain non borné et sachant aussi que mon arrivé d eau ce situ aussi sur l autre terrain ... merci

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
30 nov. 2018 à 17:44
Bonjour
Je crains fort que vous vous soyez fait avoir.
Votre acte d'acquisition mentionne-t-il l'existence de deux servitudes au profit de votre terrain sur l'autre partie, au titre de l'épandage et du droit de passage des canalisations?
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