Terrain vendu avec sans bor’es
Luluvivi2
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30 nov. 2018 à 13:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 17:44
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 nov. 2018 à 17:44
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Ulpien1
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30 nov. 2018 à 17:44
30 nov. 2018 à 17:44
Bonjour
Je crains fort que vous vous soyez fait avoir.
Votre acte d'acquisition mentionne-t-il l'existence de deux servitudes au profit de votre terrain sur l'autre partie, au titre de l'épandage et du droit de passage des canalisations?
Je crains fort que vous vous soyez fait avoir.
Votre acte d'acquisition mentionne-t-il l'existence de deux servitudes au profit de votre terrain sur l'autre partie, au titre de l'épandage et du droit de passage des canalisations?