Recherche d'une loi
yflash
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche la loi française qui condamne la non mise en marche du chauffage par un syndic.
Je suis locataire dans un immeuble où le chauffage est collectif et j'ai demandé depuis octobre la mise en route et je ne l'ai toujours pas alors que nous somme presque en décembre et il fait très froid.
Aidez-moi s'il vous plait.
Merci d'avance.
Je recherche la loi française qui condamne la non mise en marche du chauffage par un syndic.
Je suis locataire dans un immeuble où le chauffage est collectif et j'ai demandé depuis octobre la mise en route et je ne l'ai toujours pas alors que nous somme presque en décembre et il fait très froid.
Aidez-moi s'il vous plait.
Merci d'avance.
A voir également:
- Recherche d'une loi
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi elan résumé pdf - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...