Concubinage et CAF

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- - Dernière réponse : FrauAlex
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- 29 nov. 2018 à 19:00
Bonsoir,

Depuis quelques mois je suis en couple, et depuis le 22 octobre précisément nous vivons sous le même toit (avec changement de département, ce qui est sûrement à l'origine du problème...).

Mon conjoint touchait des aides jusqu'à très récemment, son nouveau boulot lui fournit le logement à titre gratuit donc avec son salaire et ça il n'a plus d'aide (logique aucun problème).

De mon côté je n'ai jamais eu d'aide, je ne suis pas inscrite à la CAF etc... Je gagnais trop donc pas droit. Logique aussi tout va bien.

Avec ce changement de situation qui est le déménagement, changement de département et emménagement avec lui, on a tout les deux remplis les formulaires du site service.gouv.fr blabla pour prévenir tout les organismes d'un coup.

Suite à ça, la nouvelle CAF du département envois un courrier pour demander des infos complémentaires, et à la case concubinage il a mis oui, et avec ça un avis de situation pour moi (comme demandé).
Sauf qu'aujourd'hui la CAF demande mes relevés et un récap de ma vie depuis 2016 !!!!!!!!!! ET PUIS QUOI ENCORE ?! ...
J'ai appelé la CAF, je suis tombé sur une dame pas du tout charmante, qui m'a dit que si je donnais pas les infos de mon plein gré, la CAF a le droit d'aller les chercher aux impôts, pole emploi, etc... en direct. Je lui ai dit que c'était très intrusif et que ça n'a pas de sens puisqu'en 2016 on n'était pas ensemble, donc en quoi ça les regarde ?
Pour leur calcule ils prennent sur 2 ans. Très bien. Sauf qu'aujourd'hui mon conjoint n'a plus de droit, moi j'en ai pas. Et vu mon salaire de 2016, j'ai très peur qu'il lui demande de rendre de l'argent, mais ça n'aurait aucun sens puisqu'on était pas ensemble et qu'aujourd'hui toute façon on a droit à rien.

Bref, que ma situation de 2018 les intéressent ok, mais si loin avant non je ne suis pas d'accord.

Je refuse de donner ses informations, ma vie en 2016 ne regarde pas la CAF de 2018 de l'homme avec qui je vie depuis 1 mois. C'est n'importe quoi.

Mes questions seront donc : Peut-il se désinscrire de la CAF ? Ou bien ai-je un recours possible pour refuser de donner ses informations ? (Autre que se séparer et vivre chacun chez soi).

Par avance merci de m'aider à dénouer ce nœud.

PS : oui en couple on partage plein de choses, mais on est encore loin de l'étape du compte joint, du mariage, du pacs ou autre... ma vie de 2016 ne regarde que moi.

PS2 : La très pas charmante dame de la CAF au téléphone, je lui ai demandé ou je pouvais trouver les textes et lois qui autorisent cette intrusion : "sur le site internert" "très bien, je dois chercher vers ou" "j'en sais rien je connais pas le site non plus hein" "ha... vous connaissez peut être le n° de texte de loi que vous me citez alors, on a du vous le dire en vous l'apprenant ?" "bah écouter vous chercher sur le site tout est la" ........................ Pffff une championne
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jeudi 1 mars 2018
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12 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Vous pensiez sincèrement qu'un agent plateforme de la caf connaît par coeur tous les articles de loi?
A priori, la caf souhaite contrôler la véracité de la situation du couple. En gros, est ce que vous êtes vraiment en couple depuis que vous le dites et pas avant.
Étant donné que votre compagnon à perçu des aides sur la période qui précède votre mise en couple, ça peut se comprendre.
Soit vous donnez les pièces demandées, et ce sera réglé, soit vous ne les donnez pas et il y aura un contrôle par un agent assermenté. Lui saura vous donner les articles de loi qui vous impose de fournir tout documents demandés et de répondre à ses questions.
Un conseil si vous n'appréciez pas l'intrusion, choisissez la première solution.
Slt
FrauAlex
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jeudi 29 novembre 2018
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29 novembre 2018
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Bonsoir,

Merci de votre retour !

Moi j'y connais rien, je suis pas inscrite donc disons que ce sont des démarches qui me sont parfaitement inconnus. Et la dame était franchement antipathique, et ne voulait pas me répondre, clairement.

Je trouve ça quand même super intrusif.
En poussant la réflexion de la dame au téléphone, elle m'a dit que le calcul se fesait sur les 2 années précédentes. Très bien. Hors nous n'étions pas en couple à ce moment la. Poussons même plus loin, si à ce moment là j'était en collocation et que mon colloc avait des aides etc ??? ou si j'était en couple à ce moment là avec quelqu'un d'autre ? Ou si je vivais chez mes parents et qu'ils avaient des aides ? Bref, si je suis son raisonnement, mes revenus de 2016 entre en compte là aujourd'hui, alors ça va foutre la merde ailleurs, non ? C'est un non-sens leur trucs.

Et puis c'est juste concubinage quand même, et récent... Je vais être un peu cru, mais je couche avec lui donc il faut mon pedigree ? si ça dure que 4 mois au final, c'est ridicule. Il va devoir faire ça avec toute ses nanas, la CAF lui tient son carnet de b****, si il veut le numéro de son ex il appel le conseiller CAF ? C'est à pleurer de rire xD
Désolé je m'emballe hein, mais c'est un nouveau monde pour moi !

En tout cas, je vous ai entendu, on se donne une chance en couple donc je vais le faire, et espérer que ça foute pas de la m**** ailleurs. Le seul forum ou il n'y avait pas de réponse, c'est une personne qui expliquait qu'on demandait justement à sa moitié de rendre des sous à cause de ce calcul alors qu'à l'époque il ne se connaissait pas, ça me fait un peu peur du coup.

Enfin bon... merci encore, et bonne soirée à vous !
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