Sujet Précédent Sujet Suivant

APL et SCI à L'IS

kamalac Messages postés 1 Statut Membre -  
Loli48 Messages postés 3462 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons une SCI à l4S avec mon mari, son fils souhaite louer un de nos appartements à t'il droit aux APL ?

Je vous remercie de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3462 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 469
 
Bonjour
Non, du fait du lien familial.
Slt
0

Discussions similaires

Comment identifier une SCI à l'IR ou à l'IS
PARTNERSinvest -
hoquei44 -

3 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Versement de l'APL au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses