Servitude à vérifier avant passer au notaire.
max.
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Max. -
Max. -
Bonjour,
Suis moi obligé de d'acepter et donner à mon voisin 2 metres chacun (4) en tout pour que lui puisse utiliser entré chez lui tant que lui aussi peut agrandir son chemin. de propiete. Comme ça je peut clôturer mon terrain ? Et les limites son bien plus privé pour moi et mon voisin et persone perdrer de la valeur de chacun terrain.
Suis moi obligé de d'acepter et donner à mon voisin 2 metres chacun (4) en tout pour que lui puisse utiliser entré chez lui tant que lui aussi peut agrandir son chemin. de propiete. Comme ça je peut clôturer mon terrain ? Et les limites son bien plus privé pour moi et mon voisin et persone perdrer de la valeur de chacun terrain.
2 réponses
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Bonjour
Est ce que votre voisin bénéficie d une servitude de passage pour rentrer chez lui.
Si oui vous devez lui laisser les 2m qu il demande -
bonsoir
je vous conseille d'aller voir un notaire ( de choisir le votre ) avant de signer un compromis et de lui poser la question avec les documents sous les yeux
La législation juridique et financière évolue en permanence...