Appel de charges

- - Dernière réponse : kermitte77
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
- 28 nov. 2018 à 16:28
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un bâtiment qui comprend 2 copropriétés. Pour faire simple, l'escalier nous sépare. A droite une copro (3 lots) et à gauche ma copro (3 lots)
Depuis peu nous avons un syndic pour ma copro, l'autre n'en a pas.
J'ai posé la question à notre syndic à savoir comment sont répartis les charges concernant l'électricité ou travaux (remise en état de l'escalier par exemple)? Sachant que dans chaque RC, c'est bien stipulé que les charges sont réparties au tantième.
Le syndic m'a répondu qu'il allait s'en tenir à notre RC.
Y a t il un texte de loi qui précise que chaque copro doivent participer aux charges communes, car je n'ai pas envie de supporter les frais des autres copropriétaires alors qu'ils en bénéficient?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
3750
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
14 décembre 2018
1
Merci
alors dans ce cas :
 Pour faire simple, l'escalier nous sépare. 

quelle est la situation juridique de cet escalier ? il appartient à quel syndicat, car il ne peut pas appartenir aux deux.... ? voir dans les RdCs

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14602 internautes ce mois-ci

kermitte77
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
Voici ce qui est inscrit dans le RC de l'autre copro
"Il s'agit pour la présente copropriété et au sein du bâtiment A (cette copro comprend 2 bâtiments A et B), du rez-de-chaussée et des cages d'escaliers menant au étages supérieurs figurant aux plans demeurés ci-joints et annexés après mention"
Les charges relatives à la gestion, à l'entretien et à la conservation de ces parties communes seront réparties entre les lots 1 à 3 au prorota des quotes parts de parties communes spéciales à chaque bâtiment, exprimées en millième à l'état descriptif de division.

Voici ce que dit mon RC
Parties communes : La totalité du sol, les fondations, les gros murs de façade....
Charges réparties au prorota de leur tantième
Mais j'ai des conditions particulières :
Qu'une participation au coût de l'électricité des escaliers sera versée chaque année à l'occupant du second étage (c'est à dire moi) au prorata du nombre d'habitants par appartement (je viens de le découvrir, comme quoi on ne lit pas assez son RC)
Avant c'était l'ancien propriétaire qui réglait l'électricité commune. A l'acquisition de mon appartement j'ai fait installer un compteur commun.

Je ne savais pas qu'un escalier avait une situation juridique :-)
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
3750
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un bâtiment qui comprend 2 copropriétés. Pour faire simple, l'escalier nous sépare. A droite une copro (3 lots) et à gauche ma copro (3 lots) 


Je suis surpris, ne serait ce pas des syndicats secondaires, chapeautés par un syndicat principal ?
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
0
Merci
Bonjour Rambouillet 41
Non absolument pas, d où ma question
Cordialement
Commenter la réponse de kermitte77
Messages postés
3750
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
donc l'autre copro : à droite deux bâtiments composés de 3 lots au total.
votre copro : à gauche avec 3 lots.

Mais l'escalier qui dessert les deux, sa situation juridique ? il appartient à quel syndicat, celui de gauche ou celui de droite ? il est partie commune de quel syndicat et est-il écrit une servitude quelque part ?
Exemple ; il appartient à votre syndicat, et vous murez les portes d'accès à l'autre syndicat. Sur quel texte l'autre syndicat va-t-il s'appuyer pour faire réouvrir ?....

PS : soit votre organisation est complètement tordue (et il faut clarifier), soit vous avez un syndicat principal dont vous (et les autres) ignorez l'existence.... Est ce vieux cela ?
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
0
Merci
Depuis que j'ai acheté l'appartement, il n'y a jamais eu de syndic pour les deux copro.
Je m'en occupait bénévolement et faisait la quote part sur 2000 millième pour englober les 2 copro.
Le fait que l'on a un syndic actuellement, est que mon voisin à acheter un local commercial avec sa femme en plus de son appartement, donc il est majoritaire sur notre copro.
C'est lui qui a décidé de prendre un syndic, dont je ne peux m'y opposer, et il veux tout révolutionner au niveau des travaux.
Il n'y a pas de servitude concernant l'escalier.
Je vous l'avoue c'est assez tordu et j'ai un RC de 1987.
Comment faire pour clairifier les choses et englober les 2 copro en une seule? Je pense que ce serait le plus facile pour tout le monde
Commenter la réponse de kermitte77
Dossier à la une