Appel de charges
kermitte
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28 nov. 2018 à 10:13
kermitte77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 28 nov. 2018 à 16:28
kermitte77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 28 nov. 2018 à 16:28
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rambouillet41
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Modifié le 28 nov. 2018 à 13:01
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alors dans ce cas :
quelle est la situation juridique de cet escalier ? il appartient à quel syndicat, car il ne peut pas appartenir aux deux.... ? voir dans les RdCs
Pour faire simple, l'escalier nous sépare.
quelle est la situation juridique de cet escalier ? il appartient à quel syndicat, car il ne peut pas appartenir aux deux.... ? voir dans les RdCs
rambouillet41
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28 nov. 2018 à 10:23
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Bonjour,
Je suis surpris, ne serait ce pas des syndicats secondaires, chapeautés par un syndicat principal ?
Je suis copropriétaire dans un bâtiment qui comprend 2 copropriétés. Pour faire simple, l'escalier nous sépare. A droite une copro (3 lots) et à gauche ma copro (3 lots)
Je suis surpris, ne serait ce pas des syndicats secondaires, chapeautés par un syndicat principal ?
kermitte77
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28 nov. 2018 à 10:27
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Bonjour Rambouillet 41
Non absolument pas, d où ma question
Cordialement
Non absolument pas, d où ma question
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rambouillet41
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28 nov. 2018 à 16:17
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donc l'autre copro : à droite deux bâtiments composés de 3 lots au total.
votre copro : à gauche avec 3 lots.
Mais l'escalier qui dessert les deux, sa situation juridique ? il appartient à quel syndicat, celui de gauche ou celui de droite ? il est partie commune de quel syndicat et est-il écrit une servitude quelque part ?
Exemple ; il appartient à votre syndicat, et vous murez les portes d'accès à l'autre syndicat. Sur quel texte l'autre syndicat va-t-il s'appuyer pour faire réouvrir ?....
PS : soit votre organisation est complètement tordue (et il faut clarifier), soit vous avez un syndicat principal dont vous (et les autres) ignorez l'existence.... Est ce vieux cela ?
votre copro : à gauche avec 3 lots.
Mais l'escalier qui dessert les deux, sa situation juridique ? il appartient à quel syndicat, celui de gauche ou celui de droite ? il est partie commune de quel syndicat et est-il écrit une servitude quelque part ?
Exemple ; il appartient à votre syndicat, et vous murez les portes d'accès à l'autre syndicat. Sur quel texte l'autre syndicat va-t-il s'appuyer pour faire réouvrir ?....
PS : soit votre organisation est complètement tordue (et il faut clarifier), soit vous avez un syndicat principal dont vous (et les autres) ignorez l'existence.... Est ce vieux cela ?
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kermitte77
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28 nov. 2018 à 16:28
28 nov. 2018 à 16:28
Depuis que j'ai acheté l'appartement, il n'y a jamais eu de syndic pour les deux copro.
Je m'en occupait bénévolement et faisait la quote part sur 2000 millième pour englober les 2 copro.
Le fait que l'on a un syndic actuellement, est que mon voisin à acheter un local commercial avec sa femme en plus de son appartement, donc il est majoritaire sur notre copro.
C'est lui qui a décidé de prendre un syndic, dont je ne peux m'y opposer, et il veux tout révolutionner au niveau des travaux.
Il n'y a pas de servitude concernant l'escalier.
Je vous l'avoue c'est assez tordu et j'ai un RC de 1987.
Comment faire pour clairifier les choses et englober les 2 copro en une seule? Je pense que ce serait le plus facile pour tout le monde
Je m'en occupait bénévolement et faisait la quote part sur 2000 millième pour englober les 2 copro.
Le fait que l'on a un syndic actuellement, est que mon voisin à acheter un local commercial avec sa femme en plus de son appartement, donc il est majoritaire sur notre copro.
C'est lui qui a décidé de prendre un syndic, dont je ne peux m'y opposer, et il veux tout révolutionner au niveau des travaux.
Il n'y a pas de servitude concernant l'escalier.
Je vous l'avoue c'est assez tordu et j'ai un RC de 1987.
Comment faire pour clairifier les choses et englober les 2 copro en une seule? Je pense que ce serait le plus facile pour tout le monde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2018 à 13:36
"Il s'agit pour la présente copropriété et au sein du bâtiment A (cette copro comprend 2 bâtiments A et B), du rez-de-chaussée et des cages d'escaliers menant au étages supérieurs figurant aux plans demeurés ci-joints et annexés après mention"
Les charges relatives à la gestion, à l'entretien et à la conservation de ces parties communes seront réparties entre les lots 1 à 3 au prorota des quotes parts de parties communes spéciales à chaque bâtiment, exprimées en millième à l'état descriptif de division.
Voici ce que dit mon RC
Parties communes : La totalité du sol, les fondations, les gros murs de façade....
Charges réparties au prorota de leur tantième
Mais j'ai des conditions particulières :
Qu'une participation au coût de l'électricité des escaliers sera versée chaque année à l'occupant du second étage (c'est à dire moi) au prorata du nombre d'habitants par appartement (je viens de le découvrir, comme quoi on ne lit pas assez son RC)
Avant c'était l'ancien propriétaire qui réglait l'électricité commune. A l'acquisition de mon appartement j'ai fait installer un compteur commun.
Je ne savais pas qu'un escalier avait une situation juridique :-)