Décision en ÂG inscrite au CR non respecté [Fermé]

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3 décembre 2018
- - Dernière réponse : anemonedemer
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14 décembre 2018
- 2 déc. 2018 à 08:52
Bonjour,


Que faire si une décision inscrite dans le dernier compte rendu n’est pas respecté ?
Si question ajoutée par mail ( 18 j avant l’AG) non inscrite à l’ODJ

Merci pour votre éclairage

Jack
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6 réponses

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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Les décisions votées sont appliquées par le syndic après selon les cas un délai de 2 mois si contestation possible.
Les demandes par mail ne sont pas recevables. Il faut écrire en RAR et suffisamment à l'avance.
Jacknodi
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3 décembre 2018
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Merci .
Il s’agit de devis rejettes en ÂG de mars mais représentés pour décision fin 2018
Ne correspondant pas à ce qui a été demandé et inscrit sur le PV de mars ...
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Que faire si une décision inscrite dans le dernier compte rendu n’est pas respecté ? 

Vous voulez parler du PV de l'AG, on suppose.... mais de quelle nature était cette décision et de quelle AG (date) ?

Quand au rajout après le délai des 21 jours, c'est irrecevable....

PS : s'il est vrai que les demandes devraient être notifiées au syndic, ce n'est qu'une obligation si on veut aller au juge par la suite. Si les relations sont "saines" entre les copros et le syndic, la demande peut éventuellement être faite par mail du moment que le syndic les met à l'OdJ....
Jacknodi
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3 décembre 2018
-
Sur le PV de l’AG de mars est inscrit : devis rejetés , de nouveaux devis seront demandés pour l’assainissement jusqu.à la rue ...
On nous présente 3 devis pour nouvelle AG future :
: un qui a été rejette en mars avec 17.5 m idem
Deux autres qui indiquent tranchée de 18 m

Jusqu’à la rue cela ferait sur plan 22,5 m
Notre demande n’est pas respectée .
Que faire ?
Merci
> Jacknodi
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3 décembre 2018
-
<< ... On nous présente 3 devis pour nouvelle AG future :>> à vous, les Membres du conseil syndical ? Refuser tout bonnement ce devis qui a été rejeté par l"assemblée générale (noté dans le Procès-verbal) et demander à votre syndic de proposer une autre Entreprise pour avoir un nouveau devis.
Est-ce que vous avez un Architecte qui examine les devis ? Selon des données et critères bien précis, ce pourrait être utile aussi bien pour valider les devis portés à l'Ordre du jour que le suivi des travaux qui seront votés et à réaliser. par la suite?

Cordialement.
Jacknodi
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3 décembre 2018
-
Bonjour
Travaux d’assainissement sur un bâtiment non aux normes avec de gros pbs d’évacuation
Le SMDEA spécialiste et responsable de l’assainissement du secteur a fait deux visites et on a eu 2 rapports , discutés en AG début 2018

Dans les 3 devis représentés un était dans ceux rejetés en début d’annee , 2 autres ont la même configuration que ceux rejetés : distance n’allant pas à la rue et s’arretant Devant un bâtiment pour suivre tuyauterie ancienne en dessous sans aucune connaissance de son état

Je comprends qu’il faut rejeter ces devis à nouveau pour des travaux urgents ( matière fécale remontant dans baignoire du Rez de chaussée nouvellement loué où sont une dame et 2 petits)

Nous revenons à la case départ c’est comme si le syndic avait annulé la décision inscrite au pv de début 2018 : nouveaux devis pour changer tout jusqu’à la rue

2018 n’aura rien fait bouger les choses ag mars et ag fin décembre pour ce assainissement
C’est un drame
Ces devis sont arrangés par le compagnon de la syndic qui n’est rien dans la copropriété et nous le CS nous n’avons pas droit à la parole sauf en Ag et on repart pour un an !
Merci rambouillet pour votre aide !
0
Merci
Bonjour,

Une question "non inscrite" à l'Ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'une décision de vote !

Cordialement.
Jacknodi
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3 décembre 2018
-
Merci à vous
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14 décembre 2018
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Merci
bjr
Mais si le principe des travaux est inscrit à l'OJ l'Ag peut bien sur estimé non satisfaisant les devis obtenue et demander d'ne chercher d'autre

Quand au rôle du conseil syndical tout membre d'un conseil syndical sait que c'est définit dans la loi de 1965 (article 25) !!!!
Le CS a une unique obligation (organiser la concurrence du syndic) et des choses qu'il "peut" faire
rambouillet41
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14 décembre 2018
-
Poisson, désolé de vous le dire mais vous faites beaucoup d'erreurs :
  • le rôle du CS est défini par l'article 21 de la loi et les articles 22 à 27 du décret.
  • le CS a beaucoup d'autres obligations que la mise en concurrence et les deux premières : contrôler et assister le syndic (art 21 de la loi)
Jacknodi
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dimanche 25 février 2018
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3 décembre 2018
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Je vous remercie pour votre intervention
Nous sommes perdus sinon ...
C’est pas normal que le compagnon du syndic nouvellement en place impose des devis auprès de professionnels de l’assainiSèment , que nous recevions avec l’ODJ ces devis, et que nous n’ayons que 21 jours pour mettre ce comportement en exergue
Sachant que ces travaux en bonne et due forme (remise aux normes)sont obligatoires ( la loi impose un tabouret d’evacuation Par bâtiment ce qui n’est pas le cas )et seront retardés encore et encore par ces agissements .

L’ajout «  irrecevable » hors délai et soumis au vote concerne le renouvellement du syndic et des CS

Que faire ?
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour,
Vous ne pouvez pas reprocher que cette personne demande des devis. Tout un chacun peut demander des devis, du moment qu'ils sont gratuits et c'est en général le cas.
Pour le vote en AG, il faut voter contre et ensuite faire annuler la décision si elle est toutefois adoptée.
Vous pouvez aussi décider de votre une mission au conseil syndical de s'occuper "correctement" de faire établir des devis et vous pouvez aussi remplacer ce syndic qui est bien empoté.

Par contre vous n'avez pas d'action possible contre ce "compagnon" qui n'est personne pour votre syndicat.
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14 décembre 2018
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Merci
Ce n'est pas très correct de poursuivre 2 discussions sur le même sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8022747-compagnon-du-syndic-missions

Je signale au modérateur.
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