Etudiant en alternance et taxe d'habitation pour 2 appartements

Question

Bonsoir,
Mon fils est rattaché à notre foyer fiscal et suit une formation en alternance. Pour cela, il est obligé de louer 2 appartements : un dans la ville où il étudie, et un autre dans la ville où se trouve son entreprise et où il passe plus de temps. Il vient de recevoir une taxe d'habitation pour chacun de ses deux appartements. Doit-il payer les 2 ou seulement celle de la ville où il passe le plus de temps ? Si non, peut-on avoir un allègement sachant qu'il est déjà comptabilisé au domicile parental ? Quelles démarches dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Un allègement est déjà prévu en fonction des revenus : celui-ci se trouve sur la colonne de droite du tableau. Il se situe entre les frais de gestion et le dégrèvement. 

Comme votre fils a décidé de se rattacher à votre domicile, le calcul du "plafonnement selon le revenu" ne se fait pas seulement sur son revenu mais sur l'ensemble des revenus du foyer, donc vous compris. 

A vous de voir si pour la prochaine déclaration, il est plus rentable de continuer à bénéficier de la demi-part supplémentaire qui fait baisser vos impôts, mais qui en contre-partie fait augmenter ceux de votre enfant (ou diminuer les aides auxquelles ils pourraient avoir droit). 

CB

janicor · Answer

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Bonne soirée

Etudiant en alternance et taxe d'habitation pour 2 appartements

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