Non respect de l'ordonnance de conciliation

yvonne1935 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 15:50
 Yvonne1935 - 27 nov. 2018 à 15:59
Bonjour,
Je suis passé devant le jaf en non concialiation.
une ordonnance à été rendu et signifiée à monsieur par un huissier.
Celle-ci si précisait plusieurs choses comme la récupération des papiers du véhicule et de la petite chienne, mes affaires personnelles puisque j'ai quitté notre domicile dans l'urgence et un secours entre époux. Depuis 9mois rien est fait sauf le recours qui va être saisie. Ah qui je peux m'adresser pour le reste car l'avocat me dit quelle ne peux rien y faire

1 réponse

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
27 nov. 2018 à 15:53
la police
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Fait il ne veulent rien faire
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