Divorce: Obligation de prestation compensatoire quand les époux ont des salaires

PapyFL Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 16:11
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 27 nov. 2018 à 17:07
Bonjour,

La situation:
Séparation en cours, M. et Mme auront les mêmes revenus (salaires = 2000€/m) après la séparation.
Madame garde les enfants et touchera tous les avantages d'une mère isolée (CAF + Bourses environ = à 1300€)
Y a t'il obligatoirement prestation compensatoire quand les 2 époux ont le même salaire après la séparation? si oui, qui est le débiteur et quel peut être le montant?
Ou faut il faire un "cadeau" à la maman (qui, soit dit en passant, chasse son mari du foyer) dont les ressources seront + importantes?
Que prend en compte le juge pour trancher?
Merci
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 nov. 2018 à 16:22
Non il n'y a pas obligatoirement une prestation compensatoire, surtout que les 2 salaires sont égaux.
Par contre si Mme a la garde des enfants, le pére devra payer une pension alimentaire pour les enfants, mais il peut aussi demander la garde alternée et éviter le paiement de la PA.

Je ne sais pas combien il y a d'enfants mais pour les bourses les revenus des 2 parents sont pris en compte même en cas de divorce.
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PapyFL Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018
27 nov. 2018 à 17:02
Merci Feloxe.
Votre statut? juriste?
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
27 nov. 2018 à 17:07
vous mélanger tout ...

la bourse (comprendre bourse scolaire) est un montant par enfant pour les enfants.
idem pour les prestation de la CAF.

bref mais vous aller devoir payer une PA pour environs 7.5% / 10% de votre revenus par enfants apres déductions des charges/credit/loyer de la résidence principale
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