Divorce: Obligation de prestation compensatoire quand les époux ont des salaires
PapyFL
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
La situation:
Séparation en cours, M. et Mme auront les mêmes revenus (salaires = 2000€/m) après la séparation.
Madame garde les enfants et touchera tous les avantages d'une mère isolée (CAF + Bourses environ = à 1300€)
Y a t'il obligatoirement prestation compensatoire quand les 2 époux ont le même salaire après la séparation? si oui, qui est le débiteur et quel peut être le montant?
Ou faut il faire un "cadeau" à la maman (qui, soit dit en passant, chasse son mari du foyer) dont les ressources seront + importantes?
Que prend en compte le juge pour trancher?
Merci
La situation:
Séparation en cours, M. et Mme auront les mêmes revenus (salaires = 2000€/m) après la séparation.
Madame garde les enfants et touchera tous les avantages d'une mère isolée (CAF + Bourses environ = à 1300€)
Y a t'il obligatoirement prestation compensatoire quand les 2 époux ont le même salaire après la séparation? si oui, qui est le débiteur et quel peut être le montant?
Ou faut il faire un "cadeau" à la maman (qui, soit dit en passant, chasse son mari du foyer) dont les ressources seront + importantes?
Que prend en compte le juge pour trancher?
Merci
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Divorce avec 3 enfants - Forum Divorce
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
2 réponses
Non il n'y a pas obligatoirement une prestation compensatoire, surtout que les 2 salaires sont égaux.
Par contre si Mme a la garde des enfants, le pére devra payer une pension alimentaire pour les enfants, mais il peut aussi demander la garde alternée et éviter le paiement de la PA.
Je ne sais pas combien il y a d'enfants mais pour les bourses les revenus des 2 parents sont pris en compte même en cas de divorce.
Par contre si Mme a la garde des enfants, le pére devra payer une pension alimentaire pour les enfants, mais il peut aussi demander la garde alternée et éviter le paiement de la PA.
Je ne sais pas combien il y a d'enfants mais pour les bourses les revenus des 2 parents sont pris en compte même en cas de divorce.
vous mélanger tout ...
la bourse (comprendre bourse scolaire) est un montant par enfant pour les enfants.
idem pour les prestation de la CAF.
bref mais vous aller devoir payer une PA pour environs 7.5% / 10% de votre revenus par enfants apres déductions des charges/credit/loyer de la résidence principale
la bourse (comprendre bourse scolaire) est un montant par enfant pour les enfants.
idem pour les prestation de la CAF.
bref mais vous aller devoir payer une PA pour environs 7.5% / 10% de votre revenus par enfants apres déductions des charges/credit/loyer de la résidence principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre statut? juriste?