Loi Scellier - dé;but de la location ... Signaler Marie - Dernière réponse le 27 nov. 2018 1 réponse Bonjour.. le 9 ans de la location débutent - - à la date de la signature du Notaire - à la date de la Location - a la date de l’échéance de l'année fiscal de la 9eme année 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Le 2 à moins que le bienetait loué à la date d'achat. Discussions similaires Litige garantie but Doms Canapé BUT - extension de garantie fredo-39 remboursement d'une extension de garantie Gaelle Garantie matelas But LENA But - carte Fidem Justanita Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Le 2 à moins que le bienetait loué à la date d'achat.