RSA et entrepreneur

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2018
Dernière intervention
2 décembre 2018
- - Dernière réponse : Gevodan
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2018
Dernière intervention
2 décembre 2018
- 2 déc. 2018 à 15:55
Bonjour,
J'habite en Lozère où le conseil départemental n'a pas délégué à la CAF le calcul du RSA pour les entrepreneurs. Pour cela il utilise un formulaire qu'ils ont créé en interne qui ne demande que le chiffre d'affaire sans les autres informations demandé dans le Cerfa utilisé par la CAF qui demande bien le bénéfice réel et les amortissements. Même pour les entreprise au réel simplifié, le CD48 utilise le calcul forfaitaire pour les micro-entreprises pour calculer le RSA.
Je voudrais donc savoir si c'est normal et légal.
Sans grande ressource et voulant m'en sortir, j'ai créé en juillet une EIRL. J'étais déjà au RSA. Pour les trois premiers mois, j'ai donc déclaré mon petit chiffre d'affaire, au total 1991 €, soit en moyenne 663 €/mois. Le CD a considéré que c'était du libéral (alors qu'en fait c'était de la prestation de service) et a donc enlevé 1/3 de frais et déduit le reste du RSA socle et donc ne m'accorde que 46 € de RSA. Alors qu'en réalité, je n'ai fait aucun bénéfice (en fait 100 € de déficit) sur cette période. Ce qui était prévu entre les frais de départ, les besoins d'achats de petits matériels, le prix du carburant, le RSI (99 euros) et la faiblesse du chiffre d'affaire logique sur les 3 premiers mois, il va être plus important à partir de décembre.
Quand j'essaie de faire une simulation sur le site de la CAF, il y a une donnée qui ne lui va pas et dit à la fin calcul impossible contactez votre CAF, sauf que celle-ci n'ayant pas la compétence légale, refuse de dire quoi que ce soit. Je tiens quand même à souligner que pour le reste, les agents de la CAF que j'ai eu au téléphone ont été super.
J'ai fait quelques recherche sur internet mais j'ai rien trouvé qui me permette d'être sûr de quoi que ce soit mais si le Cerfa demande le bénéfice réel, je suppose qu'il y a bien une raison et je trouve quand même curieux que sans bénéfice je me retrouve juste avec 46 euros de RSA et 265 de prime d'activité, soit 311 euros quand le RSA socle est à 486 euros et que dans la même situation, une personne indemnisée par Pôle Emploi, avec l'ACCRE, garde ses indemnités chômages (j'ai bien bénéficié de l'ACCRE).
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
Bonjour,

Votre réponse se trouve dans l'article R.262-19 du CASF.

Cordialement
Gevodan
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2018
Dernière intervention
2 décembre 2018
-
Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de répondre mais n'étant ni juriste ni expert-comptable, je ne pas sûr d'avoir compris la moitié du texte en question.

J'ai juste besoin d'un réponse simple sur le mode de calcul RSA qui doit être appliqué dans ce cas :
EIRL au réel simplifié
moyenne C.A sur les 3 premiers mois : 600 €/mois
BNC : 0 €
Commenter la réponse de Non
Dossier à la une