Nationalité française d'un enfant recueilli

stell-91 Messages postés 503 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - Modifié le 7 déc. 2018 à 02:51
stell-91 Messages postés 503 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 7 déc. 2018 à 23:54
Bonjour,

J'ai du mal à interpréter cela.

Nous avons recueilli un enfant quand il avait 3 mois et nous n'étions pas français. Nous avons aucun lien parenté avec lui mais un pouvoir d'autorité et d’éducation. Nous vivons en France depuis le début et notre enfant fait toutes sa scolarité en France (16 ans). Plus tard nous sommes devenue français et cela fait maintenant 10 ans que nous le sommes.

D’après ce document est ce que mon enfant peut demander la nationalité française ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919

lois :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032207643/2018-12-07/

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000032205418


Faut il avoir la nationalité française au moment de recueillir un enfant pour que cette disposition puissent s'appliquer ?


Merci pour votre aide :)

1 réponse

stell-91 Messages postés 503 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 40
7 déc. 2018 à 23:54
Hello, Si vous avez un avis à me donner je suis preneur.
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