Compagnon du syndic : missions ?

Jacknodi Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 nov. 2018 à 18:50
 Utilisateur anonyme - 3 déc. 2018 à 14:59
Bonsoir ,

Dans notre copropriété nous avons élu un syndic bénévole fin 2017 .
Il s’avere Que son compagnon s’occupe de demander des devis , de contacter les professionnels en imposant son point de vue ( travaux de télé endroit à tel endroit ) sans qu’il n’ait jamais été missionne pour cela.
Ni par le conseil syndical écarté pour ces demandes , ni par aucune AG .

A t’il le droit d’etre Intrusif ?
A t’il le droit de scuiser le conseil syndical qui avait pour habitude avec le précédent syndic bénévole de participer largement à la gestion auprès du syndic ?
Quel recours ?

Par avance merci

7 réponses

rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
1 déc. 2018 à 06:39
Bonjour,

Et quand vous en parlez en AG, il se dit quoi ?.....
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Jacknodi Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
1 déc. 2018 à 15:04
On a une AG par an
Elle est prévue avant la fin 2018
Pourquoi cette question ?
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
1 déc. 2018 à 15:13
eh bien pour savoir ce qu'en pensent haut et fort vos collègues.

Et si ma majorité n'est pas d'accord, ce dispositif ou cette intervention d'un tiers doit cesser..... et il l'entendra et son compagnon syndic aussi...
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Je pensais peut etre ´´à tort que pour une mission spécifique à donner une demande devait être soumise au vote en AG ?
Pour savoir si tous sont ok ou pas
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Jacknodi Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 déc. 2018 à 08:23
Article 25 dont il est fait allusion dans ce post traite de la majorité (moitié)
Devions nous porter à l’ODJ cette question sur cette intrusion ? Nous avons eu la confirmation de cette intrusion renouvelée par entreprises des devis joints à l’ODJ 21 j avant la prochaine AG ...
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Utilisateur anonyme
2 déc. 2018 à 08:55
Cette discussion est en double avec https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8018512-decision-en-ag-inscrite-au-cr-non-respecte

Et aucun rapport avec l'article 25.
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Jacknodi Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 déc. 2018 à 11:14
Merci
C’est une réponse qui a fait allusion à cet article par erreur
Un autre intervenant lui a fait la remarque et a rappelle les textes art 21 pour fonctions du CS

C’est pas en double car elle interfère sur des questions plus pointues non abordées sur l’autre post

Merci pour votre intervention
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Jacknodi Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 déc. 2018 à 11:17
Pardon , pensez vous que l’activite ou la mission De ce compagnon doit faire l’objet d’une décision en AG ?
C’est le conseil syndical en amont et en concertation avant avec l’ancien syndic bénévole qui demandait devis ...
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Jacknodi Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 déc. 2018 à 11:40
Je voulais poser une question sur l’immatriculation
Je suis exclu du forum ?
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Utilisateur anonyme
2 déc. 2018 à 11:43
Le rôle de ce compagnon relève de la vie privée et il n'y a rien à voter en AG à ce sujet.
Si le syndic lui demande son avis; ceci relève de la vie privée.
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Bonjour
Ce n'est pas son avis il est travailleur agricole
C'est lui qui a demande des devis non conformes madame , les entreprises nous ont confirmé les 3 qu'il demandait de faire les tranchées de là à là ,contre l'avis du SMDEA , contre l'avis pris en AG précédente , contre la loi qui impose un tabouret par bâtiment ,contre une mise en conformité, et contre l'avis du CS
Mais si c'est la vie privée ?
Je vous remercie pour votre confirmation avec cet éclairage
Jack cordialement
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Utilisateur anonyme
3 déc. 2018 à 06:23
Rien n'empêche de rejeter ses devis et d'en faire établir d'autres et de voter sérieusement.
En plus cette personne peut être interdite en AG si le président et les copropriétaires le décident.
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Jacknodi Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
3 déc. 2018 à 08:51
Merci à vous
Jack
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Bonjour,

L'Assemblée générale peut décider au vote sur une question, de donner au Conseil syndical pour mission et pour une durée déterminée (à préciser).

Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
3 déc. 2018 à 10:57
OUI, mais c'est incomplet....

D'abord cette mission se vote à la majorité de TOUS les copros et la mission ne peut porter que sur ce qui se vote à la majorité 24, c'est à dire pour les travaux ce qui relève de l'entretien seulement.....
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Utilisateur anonyme
3 déc. 2018 à 14:59
Et surtout le compagnon du syndic qui n'est pas copropriétaire ne peut recevoir aucune délégation ni même être membre du CS !!!!
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