Anciens locataires menaçant les nouveaux locataires [Résolu]

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 24 nov. 2018 à 12:13
Bonsoir à tous,

Etant jeune locataire, je fais appel à vous pour connaitre mes droits et mes recours vis-à-vis de la situation suivante. Merci par avance pour votre temps.

Cela fait maintenant 1 mois que nous nous sommes installés avec ma conjointe dans un appartement "semi-meublé". Le bail a bien été signé il y a environ 1 mois avec la propriétaire. Un état des lieux a recensé les éventuelles dégradations mineures. Cet état des lieux recense également la présence des meubles et de l'électroménager déjà présent dans cet appartement. Certains meubles de ce logement ont été laissé, selon la propriétaire, volontairement dans les locaux car les anciens locataires ne voulaient pas les récupérer. (Un dressing d'une valeur neuve de 250€, deux lustres à 50€/unité, une petite armoire d'entrée d'environ 50-100€ neuve et un meuble TV d'une valeur neuve d'environ 200€).

Un aparté qui aura son importance pour la suite pour signaler que je suis encore en période de préavis d'un CDI qui ne terminera que dans deux mois et qui m'oblige a être absent de cet appartement la semaine (je travaille à 200km de distance). Je suis cependant présent le week-end.

Après 3 semaines, les anciens locataires resurgissent de nul part pour nous poster une lettre le lundi disant que ces meubles étaient à eux et qu'ils souhaiteraient les récupérer. Sans réponse de ma conjointe, les anciens locataires ont attendu à cinq personnes ma conjointe au pied de l'immeuble le lendemain (mardi). Ayant reconnu la nouvelle étiquette sur la boite au lettre, ils ont pu l'interpeller par son nom de famille et ont donc pu l'identifier et lui parler au pied de l'immeuble. A cette période, ni ma conjointe et moi-même n'étions au courant d'un éventuel litige entre les anciens locataires et la propriétaire.
Après avoir parlé à ma copine (avec un ton très sympathique certes mais tout de même à cinq vs un dans la nuit), ils lui ont demandé son numéro de téléphone ainsi que l'état des lieux de ce qui restait vraiment dans l'appartement. Suite à cela, ils n'ont même pas attendu 24h pour lui envoyer deux textos d'une longueur considérable disant qu'ils attendaient qu'on leur rembourse leurs meubles.

Nous avons immédiatement averti la propriétaire par à un mail qui a pu leur répondre un jour plus tard en leur expliquant qu'ils étaient parti en Mars 2018 en laissant un paquet d'affaire à eux dans l'appartement et que sans nouvelles d'eux, elle a été contrainte de jeter la moitié et de garder ce qui était en bon état. En effet, elle a rappelé que leur bail s'est terminé en mars 2018 et qu'on ne peut pas stocker des affaires à soi dans un appartement qui ne nous appartient plus. Dans le mail que la proprio nous a transféré, on a pu voir les précédents mails colériques des anciens locataires pleins d'accusations du style "avant que cette histoire n'aille plus loin" ou "avant que cela ne dégénère". Les anciens locataires semblaient dire qu'ils attendaient une réponse de la proprio pour venir récupérer leurs meubles mais qu'elle était injoignable....

Sachant que ces anciens locataires ont montré qu'ils étaient capables d'attendre ma compagne au pied de l'immeuble et qu'ils avaient même gardé une clefs de boite au lettre, quels seraient nos recours pour se protéger d'une telle situation ? Je suis absent la semaine et je m'inquiète donc pour ma conjointe.

- Les laisser venir reprendre leurs meubles ? (mais cela implique de laisser rentrer des inconnus chez nous pour prendre des meubles qui pourront nous être facturés par la proprio plus tard)
- Leur dire de s'arranger avec la proprio et de nous laisser tranquille ? (OK mais que faire si jamais ils surgissent un soir pour intimider ma copine ?)
- Se diriger vers la police ? (ça ne réglera pas la parti financière )

Je connais les noms et prénoms des anciens locataires. L'histoire n'est pas très clair mais je vois bien que les anciens locataires ne sont pas nets (on voit bien que l'appartement a été dégradé et laissé tel quel par des gens non respectueux).

Merci à tous pour votre aide

Bonne soirée
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Merci
bonsoir,

déjà, pour parer à une éventuelle "irruption" de cet ancien locataire + ses potes, dès demain, changez (c'est légal, et même recommandé) le barillet des portes d'accès et la serrure de la boite aux lettres.
Gardez les anciens pour les remettre lors de votre départ (sinon, vous laisserez au bailleur l'ensemble des nouvelles clés quand vous ferez l'EDLS).

Ensuite, bien sûr, informez votre bailleur du comportement vindicatif et menaçant de son ancien locataire envers votre femme, ceci par tél pour l'urgence de la situation + par une confirmation écrite pour "prendre date" si suites... désagréables.

Si au final, votre bailleur accepte qu'il reprenne ses meubles, acceptez vous aussi (pour avoir la paix), mais exigez d'avoir - le jour même - un avenant à la liste des meubles annexée au bail pour y mentionner l'enlèvement de tel et tel meuble en date du... par l'ancien locataire + la signature du bailleur et la vôtre. Et si les meubles enlevés font partie de la liste légale du mobilier meublant pour location meublée, exigez le remplacement immédiat :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030967884&categorieLien=id

Je ne sais pas ce que vous appelez une location "semi-meublée". C'est soit "nu" soit "meublé"; j'ai souvenir (mais je peux me tromper ...) qu'il est illégal de faire un bail nu avec location de meubles.

Meubles anciens locataires : quand un locataire laisse des meubles lors de son départ du logement il ne peut en espérer aucune compensation financière ni du bailleur ni du locataire suivant (art 7-f loi 6/7/1989).
Les meubles abandonnés deviennent donc légalement propriété du bailleur... qui peut ainsi les mentionner sur la liste des meubles mis à la disposition de ses futurs locataires dans ce logement loué meublé.
Ça reste donc un problème entre cet ancien locataire et votre bailleur actuel, et vous n'avez aucune obligation de lui montrer votre exemplaire d'EDLE ni de le faire rentrer chez vous si vous ne le voulez pas.

cdt.
ERPNDM
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24 novembre 2018
-
Bonsoir,

Merci bien pour votre retour rapide.

J'ai quelques questions:
- 2ème paragraphe " + par une confirmation écrite pour "prendre date" si suites... désagréables. " --> Est- ce qu'un mail est considéré comme une confirmation écrite ? ou bien une lettre recommandé avec AR ?

- 3ème paragraphe: Le propriétaire habite très loin de notre appartement. Puis-je lui demander de pré-signer un document ?

Merci encore pour votre aide

Bon week-end à vous

Cordialement
djivi38
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> ERPNDM
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24 novembre 2018
-
Est- ce qu'un mail est considéré comme une confirmation écrite ? Non.

ou bien une lettre recommandé avec AR ? Oui.


Puis-je lui demander de pré-signer un document ?
Je ne comprends pas cette question....
pourquoi "pré-signer" quelque chose ?
et quoi ? de quel "document" parlez-vous ?

cdt.
ERPNDM
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24 novembre 2018
-
Bonjour,

Je parlais du document: "un avenant à la liste des meubles annexée au bail pour y mentionner l'enlèvement de tel et tel meuble en date du... par l'ancien locataire + la signature du bailleur et la vôtre."

J'ai cru comprendre que notre signature + la signature du bailleur + la signature des locataires étaient nécessaires et que ça allait poser problème niveau logistique (la proprio habite loin) mais en relisant mieux je vois que seulement celle du bailleur + la notre sont nécessaires donc je lui demanderai simplement par email ou courrier.

Merci en tout cas pour vos solutions et votre réactivité

Bonne journée

Cordialement
djivi38
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> ERPNDM
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24 novembre 2018
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Mais c'est une bonne idée de faire pré signer un tel document !

1/ l'ancien locataire dit exactement au bailleur quels sont ses meubles qu'il va récupérer;
2/ le bailleur en fait la liste, qu'il signe pour accord, et vous l'envoie.... avec en accompagnement l'avenant de la nouvelle liste des meubles meublants à annexer à votre bail qu'il s'engage à vous fournir de suite selon la liste légale du mobilier meublant (lien donné + haut);
3/ une fois ces documents en main, vous prenez alors RV avec l'ancien locataire et exigerez d'être sur place (ça se passera à vos conditions... ou ça ne se passera pas... vous êtes quand même chez vous et subissez les lubies de ce type !) pour vérifier qu'il ne reprenne bien que ce qui est mentionné sur la liste (mais tout ce qui y est mentionné) et sans dégrader votre logement : ainsi vous êtes "protégé" par l'accord écrit du bailleur.

cdt.
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