Anciens locataires menaçant les nouveaux locataires
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ERPNDM
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djivi38 Messages postés 52321 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 24 nov. 2018 à 12:13
djivi38 Messages postés 52321 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 24 nov. 2018 à 12:13
A voir également:
- Anciens locataires menaçant les nouveaux locataires
- Modèle pétition locataires - Forum Habitation
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Défense des locataires gratuit - Forum Louer un logement
- Comment avoir de l'électricité entre 2 locataires ? - Forum Louer un logement
- Association défense droits locataire - Forum Immobilier
1 réponse
djivi38
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23 nov. 2018 à 23:15
23 nov. 2018 à 23:15
bonsoir,
déjà, pour parer à une éventuelle "irruption" de cet ancien locataire + ses potes, dès demain, changez (c'est légal, et même recommandé) le barillet des portes d'accès et la serrure de la boite aux lettres.
Gardez les anciens pour les remettre lors de votre départ (sinon, vous laisserez au bailleur l'ensemble des nouvelles clés quand vous ferez l'EDLS).
Ensuite, bien sûr, informez votre bailleur du comportement vindicatif et menaçant de son ancien locataire envers votre femme, ceci par tél pour l'urgence de la situation + par une confirmation écrite pour "prendre date" si suites... désagréables.
Si au final, votre bailleur accepte qu'il reprenne ses meubles, acceptez vous aussi (pour avoir la paix), mais exigez d'avoir - le jour même - un avenant à la liste des meubles annexée au bail pour y mentionner l'enlèvement de tel et tel meuble en date du... par l'ancien locataire + la signature du bailleur et la vôtre. Et si les meubles enlevés font partie de la liste légale du mobilier meublant pour location meublée, exigez le remplacement immédiat :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
Je ne sais pas ce que vous appelez une location "semi-meublée". C'est soit "nu" soit "meublé"; j'ai souvenir (mais je peux me tromper ...) qu'il est illégal de faire un bail nu avec location de meubles.
Meubles anciens locataires : quand un locataire laisse des meubles lors de son départ du logement il ne peut en espérer aucune compensation financière ni du bailleur ni du locataire suivant (art 7-f loi 6/7/1989).
Les meubles abandonnés deviennent donc légalement propriété du bailleur... qui peut ainsi les mentionner sur la liste des meubles mis à la disposition de ses futurs locataires dans ce logement loué meublé.
Ça reste donc un problème entre cet ancien locataire et votre bailleur actuel, et vous n'avez aucune obligation de lui montrer votre exemplaire d'EDLE ni de le faire rentrer chez vous si vous ne le voulez pas.
cdt.
déjà, pour parer à une éventuelle "irruption" de cet ancien locataire + ses potes, dès demain, changez (c'est légal, et même recommandé) le barillet des portes d'accès et la serrure de la boite aux lettres.
Gardez les anciens pour les remettre lors de votre départ (sinon, vous laisserez au bailleur l'ensemble des nouvelles clés quand vous ferez l'EDLS).
Ensuite, bien sûr, informez votre bailleur du comportement vindicatif et menaçant de son ancien locataire envers votre femme, ceci par tél pour l'urgence de la situation + par une confirmation écrite pour "prendre date" si suites... désagréables.
Si au final, votre bailleur accepte qu'il reprenne ses meubles, acceptez vous aussi (pour avoir la paix), mais exigez d'avoir - le jour même - un avenant à la liste des meubles annexée au bail pour y mentionner l'enlèvement de tel et tel meuble en date du... par l'ancien locataire + la signature du bailleur et la vôtre. Et si les meubles enlevés font partie de la liste légale du mobilier meublant pour location meublée, exigez le remplacement immédiat :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
Je ne sais pas ce que vous appelez une location "semi-meublée". C'est soit "nu" soit "meublé"; j'ai souvenir (mais je peux me tromper ...) qu'il est illégal de faire un bail nu avec location de meubles.
Meubles anciens locataires : quand un locataire laisse des meubles lors de son départ du logement il ne peut en espérer aucune compensation financière ni du bailleur ni du locataire suivant (art 7-f loi 6/7/1989).
Les meubles abandonnés deviennent donc légalement propriété du bailleur... qui peut ainsi les mentionner sur la liste des meubles mis à la disposition de ses futurs locataires dans ce logement loué meublé.
Ça reste donc un problème entre cet ancien locataire et votre bailleur actuel, et vous n'avez aucune obligation de lui montrer votre exemplaire d'EDLE ni de le faire rentrer chez vous si vous ne le voulez pas.
cdt.
24 nov. 2018 à 00:51
Merci bien pour votre retour rapide.
J'ai quelques questions:
- 2ème paragraphe " + par une confirmation écrite pour "prendre date" si suites... désagréables. " --> Est- ce qu'un mail est considéré comme une confirmation écrite ? ou bien une lettre recommandé avec AR ?
- 3ème paragraphe: Le propriétaire habite très loin de notre appartement. Puis-je lui demander de pré-signer un document ?
Merci encore pour votre aide
Bon week-end à vous
Cordialement
24 nov. 2018 à 11:05
ou bien une lettre recommandé avec AR ? Oui.
Puis-je lui demander de pré-signer un document ?
Je ne comprends pas cette question....
pourquoi "pré-signer" quelque chose ?
et quoi ? de quel "document" parlez-vous ?
cdt.
24 nov. 2018 à 11:14
Je parlais du document: "un avenant à la liste des meubles annexée au bail pour y mentionner l'enlèvement de tel et tel meuble en date du... par l'ancien locataire + la signature du bailleur et la vôtre."
J'ai cru comprendre que notre signature + la signature du bailleur + la signature des locataires étaient nécessaires et que ça allait poser problème niveau logistique (la proprio habite loin) mais en relisant mieux je vois que seulement celle du bailleur + la notre sont nécessaires donc je lui demanderai simplement par email ou courrier.
Merci en tout cas pour vos solutions et votre réactivité
Bonne journée
Cordialement
Modifié le 24 nov. 2018 à 12:59
1/ l'ancien locataire dit exactement au bailleur quels sont ses meubles qu'il va récupérer;
2/ le bailleur en fait la liste, qu'il signe pour accord, et vous l'envoie.... avec en accompagnement l'avenant de la nouvelle liste des meubles meublants à annexer à votre bail qu'il s'engage à vous fournir de suite selon la liste légale du mobilier meublant (lien donné + haut);
3/ une fois ces documents en main, vous prenez alors RV avec l'ancien locataire et exigerez d'être sur place (ça se passera à vos conditions... ou ça ne se passera pas... vous êtes quand même chez vous et subissez les lubies de ce type !) pour vérifier qu'il ne reprenne bien que ce qui est mentionné sur la liste (mais tout ce qui y est mentionné) et sans dégrader votre logement : ainsi vous êtes "protégé" par l'accord écrit du bailleur.
cdt.