Utilisation d’un avoir
Mystie
-
23 nov. 2018 à 17:40
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 24 nov. 2018 à 09:18
bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 24 nov. 2018 à 09:18
A voir également:
- Utilisation d’un avoir
- Jurisprudence utilisation téléphone portable au travail - - Réglementation et droit du travail
- Obligation notice d'utilisation - Guide
- Déduction fiscale utilisation professionnelle d'une pièce du domicile privé - Guide
- La charte informatique est un document édité par une organisation afin de fixer les règles d’utilisation de ses ressources informatiques. parmi les comportements de ces collaborateurs, lesquels sont habituellement tolérés par une charte informatique ? - Guide
- Problème informatique - Forum Justice
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35518
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 décembre 2024
12 095
23 nov. 2018 à 18:04
23 nov. 2018 à 18:04
Bonjour
Si cette exclusion est mentionnée dans ses Conditions Générales alors elle est bien légale.
A+
Si cette exclusion est mentionnée dans ses Conditions Générales alors elle est bien légale.
A+
bretecher
Messages postés
5009
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 394
24 nov. 2018 à 09:18
24 nov. 2018 à 09:18
Bonjour
Sur la plupart des avoirs ou bons promos c'est noté :
Hors soldes et hors promos
Sur la plupart des avoirs ou bons promos c'est noté :
Hors soldes et hors promos