Compteur chantier
Helena
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis sur un terrain qui m’appartient. Je l’occupe 3 à 4 mois par an. L’hiver. Dès le printemps je reprends la route. ( je suis gens du voyage).
Depuis 2014 j’ai un compteur chantier pour ce terrain. Je paye toutes mes factures EDF par prélèvement automatique.
ENEGIS vient de me dire que la mairie avait demandé la dépose de mon compteur chantier. ( on est le 21 novembre). Est ce que c’est légal ?
Qu’est ce que je peux faire ? Sachant que nous sommes 2 adultes et 4 enfants à vivre sur ce terrain. Comment passer l’hiver sans électricité ?
Merci de votre aide
Je suis sur un terrain qui m’appartient. Je l’occupe 3 à 4 mois par an. L’hiver. Dès le printemps je reprends la route. ( je suis gens du voyage).
Depuis 2014 j’ai un compteur chantier pour ce terrain. Je paye toutes mes factures EDF par prélèvement automatique.
ENEGIS vient de me dire que la mairie avait demandé la dépose de mon compteur chantier. ( on est le 21 novembre). Est ce que c’est légal ?
Qu’est ce que je peux faire ? Sachant que nous sommes 2 adultes et 4 enfants à vivre sur ce terrain. Comment passer l’hiver sans électricité ?
Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour
Le lien d'un excellent intervenant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6135920-probleme-de-compteur-de-chantier#1
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Question d'un sénateur et réponse des écolos . heu en 2008
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080504410.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...