Compteur chantier
Bonjour,
Je suis sur un terrain qui m’appartient. Je l’occupe 3 à 4 mois par an. L’hiver. Dès le printemps je reprends la route. ( je suis gens du voyage).
Depuis 2014 j’ai un compteur chantier pour ce terrain. Je paye toutes mes factures EDF par prélèvement automatique.
ENEGIS vient de me dire que la mairie avait demandé la dépose de mon compteur chantier. ( on est le 21 novembre). Est ce que c’est légal ?
Qu’est ce que je peux faire ? Sachant que nous sommes 2 adultes et 4 enfants à vivre sur ce terrain. Comment passer l’hiver sans électricité ?
Merci de votre aide
Je suis sur un terrain qui m’appartient. Je l’occupe 3 à 4 mois par an. L’hiver. Dès le printemps je reprends la route. ( je suis gens du voyage).
Depuis 2014 j’ai un compteur chantier pour ce terrain. Je paye toutes mes factures EDF par prélèvement automatique.
ENEGIS vient de me dire que la mairie avait demandé la dépose de mon compteur chantier. ( on est le 21 novembre). Est ce que c’est légal ?
Qu’est ce que je peux faire ? Sachant que nous sommes 2 adultes et 4 enfants à vivre sur ce terrain. Comment passer l’hiver sans électricité ?
Merci de votre aide
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2 réponses
tiffin
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22 avril 2021
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22 nov. 2018 à 18:43
22 nov. 2018 à 18:43
Bonjour
Le lien d'un excellent intervenant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6135920-probleme-de-compteur-de-chantier#1
Le lien d'un excellent intervenant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6135920-probleme-de-compteur-de-chantier#1
tiffin
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Modifié le 23 nov. 2018 à 18:22
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Question d'un sénateur et réponse des écolos . heu en 2008
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080504410.html
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080504410.html
22 nov. 2018 à 19:40
j'ai vu passé un truc qui parlais d'une exception pour les gens du voyage, mais je vais chercher des textes plus officiels.
22 nov. 2018 à 19:43
23 nov. 2018 à 18:28