Ordures menageres non payees
meou06
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Meou06 -
Meou06 -
Bonjour,
je viens de recevoir a mon grand étonnement une mise en demeure ce jour le 21/11 2018 une échéance de paiement d ordures ménagères non payée de 46 euros datant de juillet 2010 .
dois je payer celle ci ou bien le délai est t’il dépassé.
cordialement
je viens de recevoir a mon grand étonnement une mise en demeure ce jour le 21/11 2018 une échéance de paiement d ordures ménagères non payée de 46 euros datant de juillet 2010 .
dois je payer celle ci ou bien le délai est t’il dépassé.
cordialement
2 réponses
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Bonjour, 8 ans après réclamation du non paiement des ordures ménagères, désolé mais je ne sais pas du tout si celui-ci doit être payé ou pas, tout dépend peut être à quel nom ce paiement est redevable ?
J'attend les réponses avec curiosité.
cordialement-
Bonsoir
Après renseignement auprès de la perception de mon village ,celle ci m'avait échelonné mon dû et oublié d'encaisser le dernier chèque et comme maintenant c'est la métropole du 06 qui gère tout cela et bien j'ai du payer au bout de 10 années. .Soulagement quand même je n'es pas fini comme. Carlos gohn
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bonsoir,
l'important serait e savoir si vous aviez reçu la demande de paiement il y a 10 ans :
-> si oui : vous devez payer vos dettes.
-> si non : le bailleur ne peut remonter que 3 ans en arrière.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...