Ordures menageres non payees
meou06
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Meou06 -
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Bonjour,
je viens de recevoir a mon grand étonnement une mise en demeure ce jour le 21/11 2018 une échéance de paiement d ordures ménagères non payée de 46 euros datant de juillet 2010 .
dois je payer celle ci ou bien le délai est t’il dépassé.
cordialement
je viens de recevoir a mon grand étonnement une mise en demeure ce jour le 21/11 2018 une échéance de paiement d ordures ménagères non payée de 46 euros datant de juillet 2010 .
dois je payer celle ci ou bien le délai est t’il dépassé.
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après renseignement auprès de la perception de mon village ,celle ci m'avait échelonné mon dû et oublié d'encaisser le dernier chèque et comme maintenant c'est la métropole du 06 qui gère tout cela et bien j'ai du payer au bout de 10 années. .Soulagement quand même je n'es pas fini comme. Carlos gohn