Ordures menageres non payees

- - Dernière réponse :  Meou06 - 22 nov. 2018 à 08:17
Bonjour,
je viens de recevoir a mon grand étonnement une mise en demeure ce jour le 21/11 2018 une échéance de paiement d ordures ménagères non payée de 46 euros datant de juillet 2010 .
dois je payer celle ci ou bien le délai est t’il dépassé.
cordialement
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
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Merci
Bonjour, 8 ans après réclamation du non paiement des ordures ménagères, désolé mais je ne sais pas du tout si celui-ci doit être payé ou pas, tout dépend peut être à quel nom ce paiement est redevable ?
J'attend les réponses avec curiosité.
cordialement
Commenter la réponse de perlerare1109
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dimanche 12 avril 2015
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18 décembre 2018
0
Merci
bonsoir,

l'important serait e savoir si vous aviez reçu la demande de paiement il y a 10 ans :
-> si oui : vous devez payer vos dettes.
-> si non : le bailleur ne peut remonter que 3 ans en arrière.

cdt.
Bonjour

Apres recherche de ma par le trésor public m avait à l époque échelonné mes factures et donc oublié d encaisser le dernier chèque .
Donc à qui la faute?
Cdlt
Commenter la réponse de djivi38
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