Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

RositaTrid - 20 nov. 2018 à 21:12
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 20 nov. 2018 à 21:13
Bonjour, je suis dans un meublé plein de moisissures je veux partir.
Quelles sont les procédures à suivre.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
20 nov. 2018 à 21:13
Bonjour,

Lisez cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse