Caravane sur un terrain prive
Caro
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le maire a le droit de me dire d'enlever ma caravane sur mon terrain.alors qu'elle ne gêne pas et d'où je ne vis pas dedans.
Je voudrais savoir si le maire a le droit de me dire d'enlever ma caravane sur mon terrain.alors qu'elle ne gêne pas et d'où je ne vis pas dedans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...