Caravane sur un terrain prive

Caro -
djivi38 Messages postés 54051 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 nov. 2018 à 19:53

Bonjour,
Je voudrais savoir si le maire a le droit de me dire d'enlever ma caravane sur mon terrain.alors qu'elle ne gêne pas et d'où je ne vis pas dedans.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 54051 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 259

bonjour,

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

cdt.

Réponse 2 / 2

Noz

bonjour
les caravanes ne peuvent pas être stationnée sur un terrain privé

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