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Caravane sur un terrain prive

Caro -  
djivi38 Messages postés 54118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le maire a le droit de me dire d'enlever ma caravane sur mon terrain.alors qu'elle ne gêne pas et d'où je ne vis pas dedans.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 281
 
bonjour,

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

cdt.
1
Réponse 2 / 2
Noz
 
bonjour
les caravanes ne peuvent pas être stationnée sur un terrain privé
0

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