Caravane sur un terrain prive

- - Dernière réponse : djivi38
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- 20 nov. 2018 à 19:53
Bonjour,
Je voudrais savoir si le maire a le droit de me dire d'enlever ma caravane sur mon terrain.alors qu'elle ne gêne pas et d'où je ne vis pas dedans.
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Merci
bonjour,

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

cdt.

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Merci
bonjour
les caravanes ne peuvent pas être stationnée sur un terrain privé
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