Y a-t-il risque de conflit d'intérêts ou prise illégale d'intérêts ?
Mariane
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Nous sommes 4 vendeurs souhaitant vendre nos parcelles à un promoteur immobilier. La mairie semble en priviligier un par rapport à l'autre, alors que leurs projets sont très similaires.
Nous venons d'apprendre que le fils d'un des promoteurs immobiliers est le compagnon de la fille d'un des adjoint du maire. Cela pourrait expliquer notre sentiment qu'un des promoteurs nous apparait mis en avant dans cette affaire.
Est-il possible qu'il y ait conflit d'intérêts ?
Comment faire pour exiger un peu de transparence ?
Il s'agit d'une commune d'environ 15000 habitants.
En vous remerciant des réponses que vous saurez nous apporter.
Sinceres salutations
Mariane Renou
Nous sommes 4 vendeurs souhaitant vendre nos parcelles à un promoteur immobilier. La mairie semble en priviligier un par rapport à l'autre, alors que leurs projets sont très similaires.
Nous venons d'apprendre que le fils d'un des promoteurs immobiliers est le compagnon de la fille d'un des adjoint du maire. Cela pourrait expliquer notre sentiment qu'un des promoteurs nous apparait mis en avant dans cette affaire.
Est-il possible qu'il y ait conflit d'intérêts ?
Comment faire pour exiger un peu de transparence ?
Il s'agit d'une commune d'environ 15000 habitants.
En vous remerciant des réponses que vous saurez nous apporter.
Sinceres salutations
Mariane Renou
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2 réponses
?
Qu'est ce que la mairie vient faire dans une transaction entre personnes privées????
????
Sauf erreur, dans notre pays les propriétaires sont libres de vendre à qui leur plaît.
Ou bien?
Qu'est ce que la mairie vient faire dans une transaction entre personnes privées????
????
Sauf erreur, dans notre pays les propriétaires sont libres de vendre à qui leur plaît.
Ou bien?
Mariane
Le rapport est bien simple JiGéGé, c'est la mairie qui octroie les permis de construire et l'obtension du PC est toujours une clause suspensive du compromis de vente lorsque l'on signe avec un promoteur. La mairie peut donc exercer certaines pressions. Mais je suis d'accord avec vous je trouve notre mairie très intrusive.
l'obtension du PC est toujours une clause suspensive: mais pas forcément!
Si vous refusez cette clause, on ne pourra pas vous obliger.
Par ailleurs, si le refus de PC est illégal, on peut déposer un recours au tribunal administratif.
Enfin, et surtout, personne ne peut vous obliger à vendre!!!!
Comment faire pour exiger un peu de transparence ?: vous ne pourrez pas.
Vous imaginez un maire annoncer par écrit ou en public à ses administrés de vendre à un tel
parce que c'est son copain de ping-pong et qu'il aura un pourcentage en liquide sur la vente
et sur la revente?
La législation juridique et financière évolue en permanence...