TVA sur les produits achetés en UE

JY25 - 20 nov. 2018 à 16:18
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 13 déc. 2018 à 09:25
Bonjour,
Je fais en ce moment l'étude de rentabilité de la micro entreprise que je veux créer :entreprise de vente de cycles sur le net.Et je lis ce paragraphe :Si le montant annuel des acquisitions intracommunautaires de biens est supérieur à 10 000 € : ce qui sera mon cas
L'acheteur doit collecter la TVA française sur le montant des acquisitions intracommunautaires.
Pour cela, il doit demander à son service des impôts des entreprises (SIE) l'attribution d'un numéro intracommunautaire.
Retrouvez sur ce site, dans la rubrique Accès aux formulaires en ligne, un modèle de demande d'attribution de numéro de TVA intracommunautaire.
Ces opérations n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA.
Celà signifie t'il que sur un vélo acheté en union européenne je devrai donc acquiter une TVA de 20%
ex un vélo que j'aurai acheté 1000 euros HT dans l'UE .soit 200 Euros de TVA?Puis à la revente je ne suis donc pas sensé facturer de TVA en tant que micro entrepreneur

1 réponse

invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
13 déc. 2018 à 09:25
Bonjour

Effectivement vous avez à juste titre mis en avant un point qui est important pour des auto entrepreneurs qui importent, le statut fiscal est donc à étudier au cas par cas
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