Peut on transformer son garage en habitation et conserver les droits d une entré
Jefmzungu
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voici mon pb =
Dans ma rue un voisin a transformé son garage en habitation et a conservé le bateau sur le trottoir =
La semaine dernière je me suis garé un soir devant le bateau (ne trouvant aucune place ailleurs...) Et...
Le surlendemain ma voiture a été embarquée à la fourrière
Est ce qu il n y a pas un hic ?
Merci d avance
Voici mon pb =
Dans ma rue un voisin a transformé son garage en habitation et a conservé le bateau sur le trottoir =
La semaine dernière je me suis garé un soir devant le bateau (ne trouvant aucune place ailleurs...) Et...
Le surlendemain ma voiture a été embarquée à la fourrière
Est ce qu il n y a pas un hic ?
Merci d avance
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
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